Évaluation de la qualité ESSMS · EHPAD
Mes repères qualité au quotidien, reliés aux critères du référentiel d’évaluation des ESSMS.
Repères pratiques Hospi-Academy, établis le 11 octobre 2026 à partir du référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS et du manuel d’évaluation HAS actualisé le 8 juillet 2025. Les questions reprennent la grille d’entretien CVS du manuel HAS (fiche pratique 6) ; les repères sont des propositions pédagogiques, à adapter au fonctionnement de l’EHPAD. Ce document n’est ni une publication ni une validation de la HAS.
Participer aux instances collectives
Les rencontres du CVS sont organisées régulièrement ; ses membres participent à l’ordre du jour et recueillent les questions des personnes qu’ils représentent. Avant la visite d’évaluation, le manuel invite les membres à recueillir l’expression du plus grand nombre sur les critères qui seront abordés.
Connaître les suites données aux demandes
Chaque réunion donne lieu à un compte rendu, accessible aux membres et aux personnes accompagnées. C’est aussi le moyen de voir ce qu’est devenue une demande.
Être associé à la révision des règles de vie
Le CVS est sollicité lorsque les règles de vie collective ou le fonctionnement de l’EHPAD évoluent, et son avis est pris en compte. Il peut aussi contribuer aux outils qui rendent ces règles compréhensibles.
Contribuer à la stratégie de bientraitance
La stratégie de bientraitance de l’EHPAD est discutée en CVS, et ses membres peuvent y contribuer.
Donner son avis sur le cadre de vie
Le CVS peut aborder l’organisation des espaces, faire des propositions et donner son avis sur les travaux et les nouveaux équipements qui améliorent le cadre de vie des résidents.
Connaître la démarche qualité
La démarche d’amélioration continue de la qualité est partagée avec le CVS, qui peut proposer des actions.
Suivre sa mise en œuvre
Des points réguliers sont faits en CVS sur la démarche qualité, y compris sur la satisfaction des résidents, et le CVS peut proposer des axes d’amélioration.
Recevoir le bilan des plaintes et réclamations
L’EHPAD présente au CVS un bilan anonymisé des plaintes et réclamations et des mesures correctives, qui peuvent être discutées. Ce bilan ne remplace pas la réponse individuelle due à chaque plaignant.
Être informé des événements indésirables
Le CVS est informé des dysfonctionnements et événements graves qui ont affecté l’organisation ou le fonctionnement de l’EHPAD, et des mesures prises ou envisagées. Il n’a pas à recevoir chaque événement interne.
Discuter le Plan bleu
Le plan de gestion de crise et de continuité de l’activité, dont le Plan bleu, est soumis au CVS et son actualisation y est discutée. Les membres n’ont pas à en connaître tous les détails techniques, mais doivent pouvoir expliquer leur participation.
1.5.1 · Standard · Se préparer à l’entretien
L’entretien avec les membres du CVS dure environ une heure. Il permet à l’évaluateur d’apprécier l’implication réelle du CVS, la circulation de l’information et sa capacité à faire des propositions.
3.10.2 · Standard · Faire des propositions
Le CVS peut émettre des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’EHPAD : c’est l’un des points que l’évaluateur cherche à apprécier.
Critères impératifs de cette fiche
3.12.2 · 3.13.2 · 3.14.1
Préparer un exemple concret
Une situation récente, ce que vous avez fait, ce qui a été tracé et ce qui a changé ensuite. Les documents cités sont des exemples de supports, pas une liste officielle de preuves exigées.
Ce que vous dites, ce que l’on observe
L’évaluateur croise votre entretien avec les documents et l’observation du terrain, de jour comme de nuit : une pratique décrite doit se retrouver dans les faits.
Savoir à qui s’adresser
Vous n’avez pas à tout connaître par cœur : savoir où trouver la procédure et qui alerter fait partie de la réponse attendue.