Certification HAS V2027 · Référentiel qualité des soins
Mes repères qualité au quotidien, reliés aux critères du référentiel HAS V2027.
Repères pratiques Hospi-Academy, actualisés le 26 septembre 2026 à partir du référentiel HAS V2027, applicable aux visites à compter du 1er janvier 2027. La V2025 reste applicable jusqu’au 31 décembre 2026. Les exemples et questions sont des propositions pédagogiques, à adapter au métier, aux activités et aux procédures de l’établissement ; ce document n’est ni une publication ni une validation de la HAS.
Respecter la dignité et l'intimité du patient à chaque intervention
Adapter son intervention à la personne : se présenter, expliquer ce que l’on fait, préserver l’intimité et éviter toute infantilisation. Veiller à un environnement propre, sûr et accessible. Signaler les obstacles ou équipements inadaptés, particulièrement pour les personnes vulnérables ou en situation de handicap.
Prévenir et signaler les situations de maltraitance
Respecter le rythme, les choix et la parole du patient. Repérer les paroles, gestes, négligences ou organisations susceptibles de le mettre en difficulté, y compris les violences sexistes et sexuelles. Protéger la personne et alerter par le circuit prévu ; ne pas banaliser un signalement. Participer aux actions de prévention et au retour d’expérience.
Assurer le bionettoyage des locaux selon les protocoles
Appliquer les procédures de bionettoyage à jour, adaptées au niveau de risque de chaque zone, avec les produits, le matériel et la fréquence prévus, et participer à l’évaluation des pratiques. Tracer les prestations et signaler sans délai tout équipement défectueux ou local dégradé. Donner votre avis lorsque des locaux sont réhabilités : c’est aussi attendu des équipes.
Aide-mémoire pratique à adapter aux procédures du service
Respecter et servir les régimes prescrits : la restauration est un soin
Servir le plan alimentaire prescrit : régime, allergies, texture. Vérifier la concordance entre le patient et son plateau avant de servir. Observer ce que le patient mange ou laisse, et transmettre à l’équipe un refus, une perte d’appétit ou une difficulté à avaler : c’est une aide au dépistage de la dénutrition. Les repas, y compris ceux d’un prestataire, doivent répondre aux besoins nutritionnels des patients.
Recueillir et transmettre les retours des patients sur la restauration
Recueillir et transmettre les remarques des patients sur les repas et le confort, sans orienter leurs réponses. Les résultats des questionnaires internes et d’e-Satis sont partagés par unité au moins une fois par an : s’en servir pour ajuster la prestation et suivre les actions décidées.
Appliquer les filières de tri et réduire les déchets à la source
Appliquer les filières de tri de l’établissement selon la nature et le risque des déchets, dont le tri à la source des biodéchets, obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Le linge sale n’est pas un déchet : il suit le circuit du linge, séparé des déchets. Réduire le gaspillage alimentaire, les consommations et les achats inutiles, en lien avec les indicateurs environnementaux suivis par l’établissement.
Signaler tout événement indésirable et permettre l’information du patient
Signaler immédiatement à l’équipe soignante tout événement touchant un patient (erreur de plateau, allergène servi, texture non respectée, chute) et le déclarer par le circuit interne, sans rechercher de coupable. Le patient doit être informé de tout événement indésirable associé aux soins qui l’a concerné, de préférence dans les 24 h, par un professionnel formé à l’annonce : ce n’est pas à vous de l’annoncer, mais votre signalement rapide le rend possible. Participer au retour d’expérience.
Repères impératifs de cette fiche
1.1-01 · 1.1-06 · 1.2-07 · 1.4-02 · 3.2-12
Préparer un exemple concret
Une situation récente, les informations disponibles, la décision prise et son suivi. Les documents cités sont des exemples de supports, pas une liste officielle de preuves exigées.
Croiser les points de vue
Comparer le vécu du patient, les pratiques des équipes, l’organisation et les résultats ; expliquer les écarts et les actions engagées.
Faire vivre les repères au quotidien
Votre contribution hôtelière : assurer des prestations adaptées, observer les difficultés et transmettre les alertes au bon interlocuteur.
Prévenir les violences sexistes et sexuelles entre professionnels
Connaître les comportements concernés, les interlocuteurs et le circuit de signalement des violences sexistes et sexuelles entre professionnels, étudiants compris. Accueillir la parole sans minimiser les faits, protéger la personne et l’orienter vers les relais compétents. L’établissement organise prévention, formation, traitement des signalements et accompagnement des victimes. Distinguer ce circuit de la gestion ordinaire des conflits.