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Hospi-Academy › Critères impératifs V2027

▲ Certification HAS · Référentiel V2027

Les 22 critères impératifs

Pour chaque critère : ce qu’il faut démontrer, les actions à mettre en place, les éléments d’évaluation, les preuves à rechercher et des indicateurs de pilotage.

22critères impératifs
117éléments d’évaluation
126indicateurs de pilotage

Mis à jour le

Questions fréquentes

Les critères impératifs de la certification HAS V2027, en bref

Combien y a-t-il de critères impératifs dans la certification HAS V2027 ?

Le référentiel de certification V2027 compte 22 critères impératifs, à côté de 74 critères standards et de 5 critères avancés. Les critères impératifs correspondent à des exigences fondamentales dans tous les établissements de santé.

15, 18, 21 ou 22 critères impératifs : quelle différence ?

Les chiffres dépendent du référentiel. La version 2025 du référentiel de certification des établissements de santé en compte 21, la version 2027 en compte 22. Le chiffre de 18 correspond au référentiel d’évaluation des ESSMS (EHPAD), qui est un autre dispositif. Le chiffre de 15 date de versions antérieures du référentiel de certification. Pour préparer une visite, fiez-vous à la version applicable à sa date.

À partir de quand le référentiel V2027 s’applique-t-il ?

Le référentiel V2027 s’applique aux visites de certification à compter du 1er janvier 2027. La version 2025 reste applicable jusqu’au 31 décembre 2026.

Que se passe-t-il si un critère impératif n’est pas atteint ?

Si l’évaluation d’un critère impératif n’atteint pas le niveau attendu, l’expert-visiteur rédige une fiche anomalie qui décrit les faits constatés. La HAS se réserve alors le droit de ne pas accorder la certification, et l’écart peut peser sur le niveau de décision. Le Radar certification montre les critères les plus souvent relevés chez des établissements comparables au vôtre.

Comment préparer les critères impératifs avant la visite ?

Pour chaque critère, identifiez ce qu’il faut démontrer et les preuves à réunir, puis testez-les sur le terrain avec les méthodes de la HAS (patient traceur, traceur ciblé, audit système). Les 22 fiches et la grille d’audit Excel sont gratuites.

Sources : HAS, référentiels de certification des établissements de santé pour la qualité des soins, versions 2025 et 2027.

Secteur médico-social

Et en EHPAD ? Dix-huit critères impératifs, un autre référentiel

L’évaluation de la qualité des ESSMS a ses propres critères impératifs, et ils ne recouvrent pas ceux de la certification sanitaire. Dix-huit fiches, sur le même principe que celles-ci.

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