Hospi-Academy › Critères impératifs V2027
▲ Certification HAS · Référentiel V2027
Les 22 critères impératifs
Pour chaque critère : ce qu’il faut démontrer, les actions à mettre en place, les éléments d’évaluation, les preuves à rechercher et des indicateurs de pilotage.
Mis à jour le
Chapitre 1 · 7 critèresLe patient
- 1.1-01Le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité au sein d’un environnement sécurisé
- 1.1-02Le patient mineur bénéficie d’une prise en charge adaptée, continue et coordonnée intégrant ses besoins familiaux et éducatifs
- 1.1-05Le patient bénéficie de soins visant à anticiper ou à soulager rapidement sa douleur
- 1.1-06Le patient est protégé contre toute forme de maltraitance
- 1.2-07Le patient est informé de tout évènement indésirable associé aux soins dans une démarche de transparence fondée sur sa déclaration et son analyse
- 1.3-01Le patient exprime son consentement libre et éclairé sur son projet de soins personnalisé et ses modalités de prise en charge
- 1.4-02La satisfaction et l'expérience du patient sont prises en compte
Chapitre 2 · 12 critèresLes équipes de soins
- 2.1-12Les équipes réalisent un examen somatique pour tout patient hospitalisé en psychiatrie
- 2.2-02Les équipes respectent les bonnes pratiques de prescription des médicaments
- 2.2-05Les équipes respectent les bonnes pratiques d’administration des médicaments
- 2.2-06Les équipes préviennent les risques d’erreur médicamenteuse
- 2.2-08Les équipes appliquent les précautions standard d’hygiène
- 2.2-12Les équipes maîtrisent la prise en charge des urgences vitales
- 2.3-06Les équipes des secteurs interventionnels maîtrisent les risques, notamment infectieux, liés aux équipements et aux pratiques professionnelles
- 2.3-09Les équipes des secteurs interventionnels améliorent leurs pratiques en analysant les modalités de réalisation de la check-list « Sécurité du patient »
- 2.3-10Les équipes mettent en œuvre des mesures de prévention des risques obstétricaux majeurs
- 2.3-11Les équipes sécurisent la prise en charge du nouveau-né
- 2.3-14Les équipes respectent les bonnes pratiques d'isolement, qu'il soit assorti ou non de contentions, des patients hospitalisés sans consentement
- 2.4-02La pertinence des prescriptions d’antibiotiques est argumentée et réévaluée
Chapitre 3 · 3 critèresL’établissement
- 3.1-05La gestion des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée
- 3.2-12L’établissement met en œuvre une politique active de prévention, de repérage, de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles entre professionnels
- 3.3-05L’établissement évite les passages des personnes âgées aux urgences
Questions fréquentes
Les critères impératifs de la certification HAS V2027, en bref
Combien y a-t-il de critères impératifs dans la certification HAS V2027 ?
Le référentiel de certification V2027 compte 22 critères impératifs, à côté de 74 critères standards et de 5 critères avancés. Les critères impératifs correspondent à des exigences fondamentales dans tous les établissements de santé.
15, 18, 21 ou 22 critères impératifs : quelle différence ?
Les chiffres dépendent du référentiel. La version 2025 du référentiel de certification des établissements de santé en compte 21, la version 2027 en compte 22. Le chiffre de 18 correspond au référentiel d’évaluation des ESSMS (EHPAD), qui est un autre dispositif. Le chiffre de 15 date de versions antérieures du référentiel de certification. Pour préparer une visite, fiez-vous à la version applicable à sa date.
À partir de quand le référentiel V2027 s’applique-t-il ?
Le référentiel V2027 s’applique aux visites de certification à compter du 1er janvier 2027. La version 2025 reste applicable jusqu’au 31 décembre 2026.
Que se passe-t-il si un critère impératif n’est pas atteint ?
Si l’évaluation d’un critère impératif n’atteint pas le niveau attendu, l’expert-visiteur rédige une fiche anomalie qui décrit les faits constatés. La HAS se réserve alors le droit de ne pas accorder la certification, et l’écart peut peser sur le niveau de décision. Le Radar certification montre les critères les plus souvent relevés chez des établissements comparables au vôtre.
Comment préparer les critères impératifs avant la visite ?
Pour chaque critère, identifiez ce qu’il faut démontrer et les preuves à réunir, puis testez-les sur le terrain avec les méthodes de la HAS (patient traceur, traceur ciblé, audit système). Les 22 fiches et la grille d’audit Excel sont gratuites.
Sources : HAS, référentiels de certification des établissements de santé pour la qualité des soins, versions 2025 et 2027.
Secteur médico-social
Et en EHPAD ? Dix-huit critères impératifs, un autre référentiel
L’évaluation de la qualité des ESSMS a ses propres critères impératifs, et ils ne recouvrent pas ceux de la certification sanitaire. Dix-huit fiches, sur le même principe que celles-ci.
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- Faire tomber la peur du traceur : des parcours qui démontent chaque méthode pas à pas.
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