Évaluation de la qualité ESSMS · EHPAD
Mes repères qualité au quotidien, reliés aux critères du référentiel d’évaluation des ESSMS.
Repères pratiques Hospi-Academy, établis le 11 octobre 2026 à partir du référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS et du manuel d’évaluation HAS actualisé le 8 juillet 2025. Les exemples et questions sont des propositions pédagogiques, à adapter au métier, aux activités et aux procédures de l’EHPAD ; ce document n’est ni une publication ni une validation de la HAS.
Fonder médicalement les mesures individuelles de restriction
Une mesure limitant les déplacements d’un résident repose sur un examen médical et une évaluation pluridisciplinaire des risques et des bénéfices, recherche une solution moins restrictive et figure dans une annexe au contrat de séjour. Participer à sa réévaluation au moins tous les six mois. Une contention relève de son propre encadrement clinique.
Réinterroger le refus de soins
Accompagner l’équipe face au refus d’un résident : rechercher ses raisons, l’informer des bénéfices et des risques, proposer des alternatives et tracer la démarche.
Animer le questionnement éthique
Identifier avec l’équipe les situations qui posent une question éthique (refus, liberté d’aller et venir, fin de vie) et en garder une trace.
Contribuer à la stratégie de gestion du risque médicamenteux
Participer avec la direction, l’IDEC et la ou les officines à la formalisation du circuit propre à l’EHPAD et à son évaluation, en lien avec les médecins traitants.
Sécuriser la prescription dans le circuit
Veiller à ce que chaque résident dispose d’une prescription à jour et utilisable, et à ce que toute modification soit transmise aux équipes et à la pharmacie. Définir avec les prescripteurs la conduite à tenir en cas de doute, de refus ou de médicament manquant.
Prévenir et repérer la iatrogénie
Organiser le repérage des effets indésirables et la réévaluation des traitements, notamment en cas de chute, de confusion ou de polymédication, avec les médecins traitants. Encadrer la question de l’écrasement des comprimés chez le résident qui a des troubles de la déglutition.
Tenir compte du rapport bénéfice/risque
Proposer aux résidents des modalités d’accompagnement adaptées à leur santé en tenant compte du rapport bénéfice/risque, en lien avec les médecins traitants et le résident.
Définir la stratégie de maîtrise du risque infectieux
Contribuer à la stratégie de prévention et de maîtrise du risque infectieux et à la conduite à tenir en cas de cas groupés ou d’épidémie.
Participer à l’analyse des événements liés aux soins
Participer à l’analyse pluridisciplinaire des événements indésirables associés aux soins (erreur médicamenteuse, chute grave, retard de prise en charge), en recherchant les facteurs contributifs et en intégrant le récit du résident lorsque c’est possible et accepté.
Contribuer à la prévention de la maltraitance
Apporter le regard médical à l’identification des situations à risque et à la protection du résident lorsqu’un signal est repéré (constat, soins, orientation).
Construire le volet soins du Plan bleu
Contribuer aux scénarios sanitaires (canicule, épidémie) : repérage des résidents vulnérables, continuité des soins, lien avec les établissements de santé partenaires. Participer à la révision annuelle du plan.
Adapter l’accompagnement de fin de vie
Échanger en équipe pour adapter l’accompagnement de fin de vie au résident, dans le respect des volontés recueillies, et mobiliser si besoin les ressources du territoire.
2.9.1 · Standard · Se coordonner avec les partenaires du territoire
Organiser les liens avec les médecins traitants, les établissements de santé, l’hospitalisation à domicile et les équipes spécialisées impliqués dans le parcours du résident.
1.16.5 · Standard · Mobiliser les moyens pour soulager la douleur
S’assurer qu’une douleur repérée par l’équipe conduit à une évaluation médicale et à une prise en charge adaptée.
3.7.2 · Standard · Faire appliquer la prévention du risque infectieux
Veiller avec l’IDEC à l’application des précautions et des consignes renforcées en période d’épidémie.
3.14.3 · Standard · Participer aux exercices et retours d’expérience
Participer aux exercices organisés par l’EHPAD et aux retours d’expérience après une situation de crise.
Critères impératifs de cette fiche
2.2.1 · 3.6.2 · 3.11.1 · 3.13.3 · 3.14.1
Préparer un exemple concret
Une situation récente, ce que vous avez fait, ce qui a été tracé et ce qui a changé ensuite. Les documents cités sont des exemples de supports, pas une liste officielle de preuves exigées.
Ce que vous dites, ce que l’on observe
L’évaluateur croise votre entretien avec les documents et l’observation du terrain, de jour comme de nuit : une pratique décrite doit se retrouver dans les faits.
Savoir à qui s’adresser
Vous n’avez pas à tout connaître par cœur : savoir où trouver la procédure et qui alerter fait partie de la réponse attendue.