Évaluation de la qualité ESSMS · EHPAD
Mes repères qualité au quotidien, reliés aux critères du référentiel d’évaluation des ESSMS.
Repères pratiques Hospi-Academy, établis le 11 octobre 2026 à partir du référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS et du manuel d’évaluation HAS actualisé le 8 juillet 2025. Les exemples et questions sont des propositions pédagogiques, à adapter au métier, aux activités et aux procédures de l’EHPAD ; ce document n’est ni une publication ni une validation de la HAS.
Mettre en œuvre la démarche qualité et gestion des risques
Conduire l’autoévaluation à partir du référentiel et des grilles, construire le plan d’amélioration avec des pilotes et des échéances, et suivre ses résultats. Pour les 18 critères impératifs, rappeler aux équipes qu’aucun élément d’évaluation ne peut être coté « non concerné » et qu’une cotation 1, 2 ou 3 impose un plan d’action spécifique transmis à l’autorité compétente.
Contribuer à la politique qualité
Aider la direction à formaliser la politique qualité et gestion des risques, ses priorités et ses modalités de suivi, et la faire connaître aux équipes.
Faire fonctionner le circuit de recueil et de traitement
Tenir le registre ou le tableau de suivi qui relie chaque déclaration à sa prise en charge, son responsable et l’état de l’action. Vérifier que le circuit recueille aussi les événements non soignants et ceux de la nuit.
Tracer la communication et les signalements
Distinguer dans le suivi l’information donnée au résident, celle donnée aux équipes et celle destinée à l’instance collective, et conserver séparément les formulaires transmis aux autorités.
Animer l’analyse en équipe
Choisir les événements à analyser, réunir les professionnels impliqués, rechercher les facteurs contributifs et les barrières, et vérifier que l’action décidée est appliquée. Le guide HAS-FORAP d’analyse des EIAS et la grille ALARM peuvent servir d’appui, sans être imposés pour chaque EI.
Sensibiliser à la gestion des événements
Former ou sensibiliser régulièrement les professionnels, nouveaux arrivants et remplaçants compris, à la déclaration et à l’analyse des événements.
Organiser le recueil et le suivi
Tenir un registre confidentiel des réclamations, de la réception à la clôture. Faire une revue périodique par thèmes (repas, linge, soins, visites) et la distinguer de l’enquête de satisfaction.
Organiser le retour au plaignant et le bilan
Vérifier qu’une réponse individuelle est tracée pour chaque réclamation et préparer le bilan anonymisé présenté au CVS et aux équipes.
Faire analyser les plaintes par les équipes
Inscrire les plaintes qui concernent les pratiques à l’ordre du jour des réunions d’équipe et vérifier sur le terrain l’application de la correction. Un tableau de suivi tenu par la seule qualité ne suffit pas.
Construire la cartographie des risques de maltraitance
Animer les ateliers avec tous les métiers, consigner une cartographie datée et relier chaque risque prioritaire à une action suivie dans le plan.
Accompagner la révision du Plan bleu
Organiser la révision annuelle avec les équipes, tenir le tableau des versions et intégrer les enseignements des exercices et des événements réels.
Organiser les exercices et retours d’expérience
Organiser des exercices et des retours d’expérience partagés, et vérifier que les professionnels y participent.
2.2.7 · Impératif · Protéger les données des registres
Registres des EI, des plaintes et des signalements : accès limité, données anonymisées dans les bilans, aucune information nominative dans les supports collectifs.
1.6.3 · Standard · Exploiter l’expression des résidents
Analyser avec les équipes l’expression recueillie auprès des résidents et en tirer des actions d’amélioration.
3.6.1 · Standard · Évaluer le circuit du médicament
Accompagner l’évaluation du circuit du médicament avec l’IDEC, le médecin coordonnateur et les officines.
3.8.6 · Standard · Faire connaître les procédures et recommandations
Sensibiliser régulièrement les professionnels aux RBPP, procédures et références utiles à leur pratique.
Critères impératifs de cette fiche
2.2.7 · 3.11.1 · 3.12.1 · 3.12.2 · 3.12.3 · 3.13.1 · 3.13.2 · 3.13.3 · 3.14.1
Préparer un exemple concret
Une situation récente, ce que vous avez fait, ce qui a été tracé et ce qui a changé ensuite. Les documents cités sont des exemples de supports, pas une liste officielle de preuves exigées.
Ce que vous dites, ce que l’on observe
L’évaluateur croise votre entretien avec les documents et l’observation du terrain, de jour comme de nuit : une pratique décrite doit se retrouver dans les faits.
Savoir à qui s’adresser
Vous n’avez pas à tout connaître par cœur : savoir où trouver la procédure et qui alerter fait partie de la réponse attendue.