Certification HAS V2027 · Référentiel qualité des soins
Mes repères qualité au quotidien, reliés aux critères du référentiel HAS V2027.
Repères pratiques Hospi-Academy, actualisés le 26 septembre 2026 à partir du référentiel HAS V2027, applicable aux visites à compter du 1er janvier 2027. La V2025 reste applicable jusqu’au 31 décembre 2026. Les exemples et questions sont des propositions pédagogiques, à adapter au métier, aux activités et aux procédures de l’établissement ; ce document n’est ni une publication ni une validation de la HAS.
Garantir la continuité des soins par une organisation RH 24h/24
Suivre par secteur le taux d’emplois temporaires et analyser avec la direction et l’encadrement les écarts récurrents entre l’effectif minimal (norme ou maquette organisationnelle) et l’effectif réel. Mettre en place des actions : recrutement ciblé, fidélisation, aide au logement, remplacement. Pour les activités réglementées, organiser l’information sans délai de l’ARS et des instances lorsque l’effectif minimal n’est pas respecté.
S'assurer que chaque professionnel a les compétences pour exercer ses missions
Vérifier les titres des professionnels de soins pour garantir l’adéquation entre missions et compétences, et agir en cas d’écart. Fournir à l’encadrement le bilan des formations suivies et outiller les entretiens professionnels. Construire un plan de formation cohérent avec les priorités qualité et les risques relevés dans les événements indésirables, avec évaluation avant et après formation. Informer chaque arrivant de son devoir de déclarer les événements indésirables.
Organiser la formation et l'accompagnement des responsables d'équipe
Porter la charte managériale et organiser le parcours manager pour l’encadrement médical et paramédical, faisant-fonction compris. Proposer co-développement, coaching ou tutorat. Former l’encadrement à la prévention et à la gestion des discriminations, du harcèlement et des conflits entre agents.
Déployer la politique de santé des professionnels
Mettre en œuvre avec le service de santé au travail les actions de prévention inscrites au DUERP. S’assurer du respect de l’obligation vaccinale et piloter l’incitation aux vaccinations recommandées, avec un accès gratuit et facile, y compris pour les équipes de nuit. Organiser l’écoute et le soutien psychologique des professionnels impliqués dans un événement grave. Garantir la confidentialité des informations de santé.
Piloter la politique de sécurité des professionnels
Piloter avec la direction le plan de sécurisation des professionnels (malveillance, agression, intrusion) et suivre sa mise en œuvre. Organiser la formation et les exercices, et s’assurer que chacun connaît les règles, les acteurs et les solutions en cas de situation critique. Traiter les signalements d’agression, accompagner les professionnels concernés et suivre les actions.
Soutenir la transparence envers le patient après un EIAS
Le patient, et ses proches s’il le souhaite, est informé de tout EIAS de préférence dans les 24 h et au plus tard sous 15 jours, par des professionnels formés à l’annonce. La contribution RH : inscrire cette formation au plan de formation des professionnels concernés, proposer un soutien aux professionnels impliqués dans un événement grave et garantir un traitement juste et non punitif des signalements. Participer au retour d’expérience lorsque l’événement met en cause l’organisation du travail.
Assurer le volet RH du plan blanc et des situations sanitaires exceptionnelles
Organiser le volet ressources humaines du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles : listes de rappel à jour, modalités de mobilisation et de renfort, suivi du temps de travail en crise. Participer à la cellule de crise, opérationnelle dans les 45 minutes suivant l’alerte, et aux exercices. Intégrer au plan les actions issues du retour d’expérience, et le soutien des professionnels après la crise.
Concevoir et piloter la politique de qualité de vie au travail
Élaborer et suivre la politique de qualité de vie au travail avec les instances représentatives, à partir d’une enquête auprès des professionnels. L’ajuster selon les indicateurs RH, la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences et les risques prioritaires du DUERP. Rendre l’information interne facile d’accès et, lorsque des solutions proposées par les professionnels ne sont pas retenues, leur expliquer pourquoi.
Piloter la gestion des difficultés interpersonnelles et des conflits
Mettre en place, avec le service de prévention et de santé au travail, un dispositif gradué de prise en charge des conflits, étudiants compris. Offrir un espace où les difficultés relationnelles se discutent en dehors de l’évaluation professionnelle, et faire connaître la conciliation interne et la médiation externe. Accompagner les professionnels après un conflit. Une suspicion de harcèlement ou de VSS relève d’un circuit spécifique.
Soutenir les démarches de renforcement du travail en équipe
Mettre en œuvre la pratique avancée et les délégations de tâches dans le cadre réglementaire : infirmiers en pratique avancée, protocoles de coopération. Organiser l’intégration des nouveaux arrivants, intérimaires et étudiants compris : livret d’accueil, journée d’intégration. Soutenir les démarches de travail en équipe (Pacte, CRM santé) et les temps dédiés aux projets d’équipe.
Soutenir les programmes de formation par la simulation en santé
Proposer dans le plan de formation des formations par simulation et vérifier que les programmes, internes ou externes, sont conformes au guide de la HAS sur la simulation en santé et la gestion des risques. Si l’établissement construit ses propres programmes, les partager avec d’autres établissements du territoire ou du groupe. Ce critère est avancé.
Repères impératifs de cette fiche
1.2-07 · 3.1-05 · 3.2-12
Préparer un exemple concret
Une situation récente, les informations disponibles, la décision prise et son suivi. Les documents cités sont des exemples de supports, pas une liste officielle de preuves exigées.
Croiser les points de vue
Comparer le vécu du patient, les pratiques des équipes, l’organisation et les résultats ; expliquer les écarts et les actions engagées.
Faire vivre les repères au quotidien
Votre contribution RH : sécuriser les processus RH et coordonner les réponses avec l’encadrement, la direction et les acteurs de prévention.
Organiser le dispositif de prévention et de signalement des VSS
Organiser, avec la direction, un dispositif de signalement accessible, confidentiel et connu, avec une réponse systématique dans un délai raisonnable. Proposer un accompagnement dès les premiers signes de difficulté et après tout signalement ; protéger la personne contre les représailles. Mener des actions régulières de prévention auprès de tous les professionnels, étudiants compris, et inscrire au plan de formation des formations à la prévention, au repérage et au signalement des VSS pour la gouvernance et l’encadrement. S’assurer que les premières formations ont effectivement débuté. Ne pas traiter ces situations comme un simple conflit.