Lexique encadrement et qualité EHPAD

Référentiel d’évaluation ESSMS

Référentiel national élaboré par la HAS, commun à tous les ESSMS. Il compte 3 chapitres (la personne, les professionnels, l’ESSMS), 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères, dont 139 standards et 18 impératifs.

Manuel d’évaluation

Document HAS qui détaille chaque critère (éléments d’évaluation, références, documents utiles) et comprend dix fiches pratiques sur la visite, les méthodes et la cotation. Version actualisée le 8 juillet 2025.

Organisme évaluateur

Organisme accrédité qui réalise la visite d’évaluation à partir du référentiel et du manuel. Il est choisi et financé par l’établissement. L’évaluation a lieu tous les cinq ans.

Synaé

Plateforme de la HAS utilisée pour l’évaluation : elle génère les grilles selon la catégorie de l’ESSMS, enregistre les cotations et produit le rapport d’évaluation.

Rapport d’évaluation

Document remis par l’organisme à l’ESSMS : cotation des critères et objectifs, focus sur les critères impératifs, synthèse par chapitre, niveau global et observations de l’ESSMS.

Qualiscope

Service d’information en ligne de la HAS où les résultats d’évaluation sont publiés structure par structure.

Accompagné traceur

Évalue le chapitre 1 : entretien avec une personne accompagnée sur le vécu de son accompagnement, puis avec les professionnels qui l’accompagnent. Aucune preuve n’est attendue à l’appui des réponses de la personne.

Traceur ciblé

Évalue le chapitre 2 : entretien avec les professionnels de terrain, thématique par thématique, pour évaluer la mise en œuvre réelle d’un processus, complété par un entretien avec la gouvernance.

Audit système

Évalue le chapitre 3 : entretien avec la gouvernance sur l’organisation définie et déployée, complété par un entretien avec les professionnels pour vérifier sa mise en œuvre sur le terrain.

Entretien avec les membres du CVS

Rencontre d’environ une heure qui investigue certains critères des chapitres 1 et 3 avec les membres du CVS, dans les ESSMS soumis à l’obligation d’en avoir un.

Élément d’évaluation

Attendu précis d’un critère, coté par l’évaluateur. La cotation d’un critère est la moyenne de celles de ses éléments d’évaluation, puis on remonte par moyennes à l’objectif, la thématique et le chapitre.

Cotation de 1 à 4

1 : le niveau attendu n’est pas du tout satisfaisant ; 2 : plutôt pas satisfaisant ; 3 : plutôt satisfaisant ; 4 : tout à fait satisfaisant.

Cotation « * »

Met en valeur une pratique ou une organisation optimisée. Elle est comptée 4 sur 4 et citée parmi les axes forts du rapport.

NC et RI

NC : l’ESSMS n’est pas concerné par l’élément d’évaluation, ce que l’évaluateur justifie. RI : réponse inadaptée de la personne accompagnée (chapitre 1). Ni l’un ni l’autre n’est compté. Les éléments d’un critère impératif ne peuvent jamais être cotés NC.

Critère impératif

Exigence qui, si elle n’est pas satisfaite, implique des actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite. Le référentiel en compte 18.

Formulaire « critère impératif »

Rempli par l’évaluateur dans Synaé pour tout critère impératif coté 1, 2 ou 3 : justification, et questions sur la connaissance de la situation par la gouvernance, l’analyse des causes, le plan d’action, son pilote, ses échéances et son suivi.

Plan d’action spécifique

Plan que l’ESSMS doit élaborer pour chaque critère impératif ayant fait l’objet d’un formulaire, et transmettre à l’autorité compétente avec le rapport d’évaluation, avec les mesures correctives mises en place.

Signalement aux autorités

Information sans délai des autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave ou évènement menaçant la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accompagnées. Une alerte orale est confirmée par écrit dans les 48 heures, avec le formulaire prévu.

Plan de prévention de la maltraitance

Plan défini avec les professionnels à partir des situations à risque identifiées dans l’établissement, chaque risque étant relié à une action, un signal d’alerte, une protection et un responsable. Critère impératif 3.11.1.

Plan bleu

Plan de gestion de crise et de continuité de l’activité de l’EHPAD, intégré au projet d’établissement, révisé chaque année et transmis au préfet, à l’ARS et au SAMU.

Éthique

Réflexion qui cherche à déterminer le bien agir dans une situation donnée, en questionnant l’action sous l’angle des valeurs et pas seulement de la technique.

RBPP

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées par la HAS. Le manuel les cite comme références pour chaque critère.