Évaluation de la qualité ESSMS · EHPAD
Mes repères qualité au quotidien, reliés aux critères du référentiel d’évaluation des ESSMS.
Repères pratiques Hospi-Academy, établis le 11 octobre 2026 à partir du référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS et du manuel d’évaluation HAS actualisé le 8 juillet 2025. Les exemples et questions sont des propositions pédagogiques, à adapter au métier, aux activités et aux procédures de l’EHPAD ; ce document n’est ni une publication ni une validation de la HAS.
Rendre les droits exerçables au quotidien
Traduire avec les équipes soignantes les droits en pratiques concrètes : sorties, visites, refus, choix dans le projet personnalisé. Faire remonter à la direction un obstacle signalé par un résident ou un professionnel et vérifier que la correction est appliquée sur le terrain.
Appliquer et faire vivre les mesures individuelles
S’assurer que les équipes connaissent les mesures individuelles prévues pour certains résidents et qu’aucune restriction collective de fait n’est appliquée, de jour comme de nuit. Organiser la réévaluation au moins semestrielle avec le médecin coordonnateur et l’équipe pluridisciplinaire.
Organiser la confidentialité dans les soins
Veiller à ce que chaque professionnel n’accède qu’aux informations utiles à son rôle, que les transmissions se fassent à l’abri des tiers et que les échanges avec l’extérieur passent par le canal sécurisé prévu. Sensibiliser les nouveaux arrivants et les remplaçants.
S’assurer que chaque étape est sécurisée et appliquée
Vérifier que des consignes existent pour chaque étape réalisée dans l’EHPAD, y compris le refus, l’omission, l’erreur et la rupture, et qu’elles sont connues de jour comme de nuit. Organiser, pour chaque résident, la répartition entre administration infirmière et aide à la prise, et vérifier par observation que les pratiques correspondent aux consignes.
Associer les équipes au plan de prévention de la maltraitance
Faire participer les professionnels de soins, de nuit compris, à l’identification des situations à risque : toilette imposée, attente prolongée, manque de relais. Suivre les actions qui relèvent de l’organisation des soins.
Contribuer au traitement des signalements
Protéger immédiatement le résident, recueillir les faits auprès des équipes et participer à l’analyse avec la direction, en recherchant aussi les facteurs liés à l’organisation. Mettre en œuvre les actions correctives qui concernent les soins et vérifier leur effet.
Rendre le circuit des événements indésirables accessible
S’assurer que tous les professionnels de soins, y compris la nuit et le week-end, savent déclarer un événement et à qui le transmettre. Suivre les actions décidées jusqu’à leur vérification.
Animer l’analyse en équipe
Choisir avec la qualité les événements à analyser, réunir les professionnels impliqués, reconstituer la chronologie et rechercher les facteurs contributifs. Le guide HAS-FORAP d’analyse des EIAS peut servir d’appui. Diffuser l’enseignement sans exposer le résident ni le déclarant.
Faire analyser les plaintes par les équipes
Inscrire à l’ordre du jour des réunions d’équipe les plaintes qui concernent les soins (attente après la sonnette, horaire de toilette), décider d’une correction et vérifier qu’elle est appliquée.
Contribuer au Plan bleu
Participer aux scénarios qui concernent les soins (canicule, épidémie, absence massive de personnel) et à la révision annuelle du plan. Organiser la continuité des soins et la surveillance des résidents les plus vulnérables.
Diffuser les consignes aux équipes
Remettre aux équipes de jour et de nuit la fiche opérationnelle qui les concerne, retirer les anciennes versions et vérifier que les numéros utiles sont à jour.
3.10.2 · Standard · Faire vivre la démarche qualité dans les soins
Partager avec les équipes les résultats des audits, des événements et des plaintes, et suivre les actions du plan d’amélioration qui concernent les soins.
3.8.2 · Standard · Intégrer les nouveaux professionnels
Remettre aux nouveaux arrivants et aux remplaçants les repères utiles : circuit du médicament, déclaration des EI, signalement, confidentialité, Plan bleu.
2.10.1 · Standard · Organiser les transmissions
Organiser des transmissions qui permettent aux équipes de jour, de nuit et aux remplaçants de retrouver les informations utiles à l’accompagnement.
3.7.2 · Standard · Faire appliquer la prévention du risque infectieux
Veiller à l’application des précautions d’hygiène et des consignes renforcées en période d’épidémie, avec le médecin coordonnateur.
Critères impératifs de cette fiche
2.2.1 · 2.2.6 · 2.2.7 · 3.6.2 · 3.11.1 · 3.11.2 · 3.12.3 · 3.13.1 · 3.13.3 · 3.14.1 · 3.14.2
Préparer un exemple concret
Une situation récente, ce que vous avez fait, ce qui a été tracé et ce qui a changé ensuite. Les documents cités sont des exemples de supports, pas une liste officielle de preuves exigées.
Ce que vous dites, ce que l’on observe
L’évaluateur croise votre entretien avec les documents et l’observation du terrain, de jour comme de nuit : une pratique décrite doit se retrouver dans les faits.
Savoir à qui s’adresser
Vous n’avez pas à tout connaître par cœur : savoir où trouver la procédure et qui alerter fait partie de la réponse attendue.