Certification HAS V2027 · Référentiel qualité des soins
Mes repères qualité au quotidien, reliés aux critères du référentiel HAS V2027.
Repères pratiques Hospi-Academy, actualisés le 26 septembre 2026 à partir du référentiel HAS V2027, applicable aux visites à compter du 1er janvier 2027. La V2025 reste applicable jusqu’au 31 décembre 2026. Les exemples et questions sont des propositions pédagogiques, à adapter au métier, aux activités et aux procédures de l’établissement ; ce document n’est ni une publication ni une validation de la HAS.
Garantir la continuité des fluides et réseaux critiques en situation de crise
Contribuer au plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, qui inclut les risques numériques : connaître son rôle, les modalités d’alerte et la cellule de crise, opérationnelle dans les 45 minutes suivant l’alerte. Côté technique, maintenir disponibles et vérifiés les moyens critiques : alimentation électrique de secours, fluides médicaux, eau, chauffage et ventilation, avec des procédures dégradées testées. Participer aux exercices et mettre en œuvre les actions issues du retour d’expérience.
Déclarer les événements techniques qui touchent les patients
Déclarer par le circuit des événements indésirables tout dysfonctionnement technique qui a touché ou aurait pu toucher un patient : panne d’équipement, coupure de fluide, défaut des locaux. Décrire les faits sans rechercher de coupable. Ce signalement permet, si un patient a été concerné, de l’informer (ce qui revient aux professionnels formés à l’annonce) et d’analyser les causes. Participer à l’analyse et mettre en œuvre les actions techniques décidées.
Assurer l'entretien et la conformité des locaux et équipements
Mettre en œuvre les conclusions des rapports de contrôle de sécurité (incendie, électricité, ascenseurs, fluides) et suivre leur avancement. Appliquer le plan de gestion des équipements, établi selon les besoins de l’activité et ceux exprimés par les professionnels. Associer les équipes aux programmes de réhabilitation des locaux. Tracer les maintenances et les anomalies jusqu’à leur résolution, et prévenir les utilisateurs lorsqu’un équipement est indisponible ou dangereux.
Agir pour la transition écologique : énergie, achats et déchets
Suivre les indicateurs environnementaux définis par l’établissement (consommations d’énergie et d’eau, émissions de gaz à effet de serre, conformité réglementaire) et engager des actions pour les améliorer. Intégrer des critères écoresponsables aux achats techniques et contribuer aux solutions de mobilité durable, comme les bornes de recharge. Organiser les filières de déchets, dont le tri à la source des biodéchets, obligatoire depuis le 1er janvier 2024.
Contribuer à la sécurité physique des professionnels
Mettre en œuvre les actions techniques du plan de sécurisation des professionnels : contrôle des accès, éclairage, dispositifs d’alerte, équipement des locaux sensibles. Maintenir ces dispositifs en état de marche et participer aux exercices. Contribuer à l’évaluation des risques professionnels du DUERP pour ce qui relève des installations.
Respecter la dignité, l’intimité et l’accessibilité
Adapter son intervention à la personne : se présenter, expliquer ce que l’on fait, préserver l’intimité et éviter toute infantilisation. Veiller à un environnement propre, sûr et accessible. Signaler les obstacles ou équipements inadaptés, particulièrement pour les personnes vulnérables ou en situation de handicap.
Repères impératifs de cette fiche
1.1-01 · 1.2-07 · 3.1-05 · 3.2-12
Préparer un exemple concret
Une situation récente, les informations disponibles, la décision prise et son suivi. Les documents cités sont des exemples de supports, pas une liste officielle de preuves exigées.
Croiser les points de vue
Comparer le vécu du patient, les pratiques des équipes, l’organisation et les résultats ; expliquer les écarts et les actions engagées.
Faire vivre les repères au quotidien
Votre contribution technique : maintenir la disponibilité des installations, signaler les anomalies et coordonner les interventions avec les secteurs concernés.
Prévenir les violences sexistes et sexuelles entre professionnels
Connaître les comportements concernés, les interlocuteurs et le circuit de signalement des violences sexistes et sexuelles entre professionnels, étudiants compris. Accueillir la parole sans minimiser les faits, protéger la personne et l’orienter vers les relais compétents. L’établissement organise prévention, formation, traitement des signalements et accompagnement des victimes. Distinguer ce circuit de la gestion ordinaire des conflits.