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Certification HAS · ce que relèvent les experts-visiteurs
Déclaration et analyse des événements indésirables
des 510 rapports de certification HAS analysés relèvent un écart sur ce thème.Rapports du 6e cycle (référentiel 2025) publiés par la HAS depuis janvier 2026, mis à jour en octobre 2026.
Constats d'écart
Ce qu'écrivent les experts-visiteurs
L'établissement a engagé des rencontres sécurité dans deux unités selon la méthodologie de la HAS, ce qui a permis d'aborder différentes thématiques, dont la gestion des évènements indésirables (mis en place en 2025 pour le secteur 7 fermé, et en 2026 pour l'USP Soins précoces), toutefois les professionnels précisent ne pas participer à des activités dédiées à la qualité et à la sécurité.
Rapport HAS · ESPIC / non lucratif · Psychiatrie · 2026Les EIGS font l'objet d'une déclaration sur le portail national de signalement des événements sanitaires. Toutefois, aucune synthèse institutionnelle des facteurs contributifs et des causes profondes identifiés lors des analyses des événements indésirables associés aux soins (EIAS), y compris les presqueaccidents, n'a été réalisée pour les années 2025 et 2026.
Rapport HAS · Clinique privée · MCO avec chirurgie ou maternité · 2026Aucune autre recommandation ou action d’amélioration n'a été mise en place. Il faut cependant noter à partir des déclarations d'évènements indésirables de 2025, qu’il existe au moins un dossier où l'intervention initialement consentie par le patient, n'est pas celle qui a été effectuée, sans que le patient n’en soit prévenu avant sa sortie d'hospitalisation.
Rapport HAS · Clinique privée · MCO avec chirurgie ou maternité · 2026La gouvernance a intégré au plan de formation 2026, la formation médicale et encadrement paramédical à l'annonce du dommage lié aux soins, dont la programmation est définie au cours du 1er semestre. Il est constaté également que sur l’analyse d’un EIG comportant la déclaration du volet 1 auprès de l’ARS, la déclaration du volet 2 n’a pas été exécutée dans les trois mois au plus tard suivant la déclaration du volet 1.
Rapport HAS · ESPIC / non lucratif · SMR · 2026Les évènements indésirables qui le nécessitent font l’objet d’une analyse collective approfondie selon une méthode HAS notamment les événements indésirables graves ; les délais de transmission à l’ARS notamment le volet 2 sont conformes aux attendus. Toutefois il a été constaté l’absence de signalement interne d’événement indésirable grave dans un service dont l’établissement a été informé par le biais d’une plainte plusieurs semaines après l’évènement.
Rapport HAS · Centre hospitalier · MCO avec chirurgie ou maternité · 2026La déclaration et l’analyse des événements indésirables restent insuffisamment développées; aucune déclaration n'a été enregistrée sur le portail national en 2025 et en 2026 une déclaration a été enregistrée mais n’a pas fait l’objet du volet 2.
Rapport HAS · Centre hospitalier · MCO avec urgences · 2026Des patients partenaires ont été identifiés (9 à ce jour) pour participer à la construction des parcours de soins et aux démarches d'éducation thérapeutique ; ils ne sont cependant pas formellement associés à des actions issues des démarches collectives d'amélioration des pratiques (RMM, CREX).
Rapport HAS · CHU / CHR · MCO avec chirurgie ou maternité · 2026
Citations exactes des rapports publics de certification.
Ce qui est salué
Ce que les experts-visiteurs relèvent comme réussi
Des revues morbimortalité (RMM) ont lieu chaque trimestre, en lien avec l’accréditation des médecins. 3 équipes sont accréditées.
Rapport HAS · Clinique privée · MCO avec chirurgie ou maternité · 2026Les soignants sont particulièrement attentifs aux signes de maltraitance et savent repérer ces situations et les déclarer.
Rapport HAS · ESPIC / non lucratif · SMR · 2026Un programme d’amélioration de la qualité et sécurité des soins (PAQSS), unique, actualisé et évalué chaque année, est décliné en tenant compte des différentes données sources suivies (inspections, FEI, CREX, IQSS, audits, satisfaction patient, risques professionnels…).
Rapport HAS · Centre hospitalier · SMR · 2026Les situations nécessitant une analyse approfondie sont identifiées chaque semaine en comité de revue des évènements indésirables, une analyse collective selon une méthode validée est alors planifiée.
Rapport HAS · CHU / CHR · MCO avec chirurgie ou maternité · 2026
Référentiel 2027
Ce qu'il faut démontrer
Une information loyale du patient après un évènement indésirable, une annonce organisée et tracée, puis une analyse conduisant à des actions.
À mettre en place
- Définir une procédure d’annonce des évènements indésirables avec les rôles, délais et modalités d’accompagnement.
- Identifier et former les professionnels pouvant conduire l’annonce ou apporter un soutien.
- Tracer l’information délivrée, les questions du patient, les réponses apportées et les documents remis.
Preuves à préparer
- 1.2-07 Organisation identifiant les professionnels chargés de l’annonce et leurs rôles
- 2.4-01 Tableau de bord daté avec définitions, sources, populations, cibles et tendances
- 3.1-03 Cartographie actualisée des spécialités/activités éligibles exercées dans l’établissement, par secteur et organisme agréé compétent
Méthode d'évaluation
Traceur ciblé gestion des EIG. Kit traceur ciblé gestion des EIG · Qualifier un événement indésirable
Passer à l'action
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Ouvrir le Radar certificationPage mise à jour le à partir des données du Radar. Repères non exhaustifs : seul le référentiel publié par la HAS fait foi.