1.2-07 Le patient est informé de tout évènement indésirable associé aux soins dans une démarche de transparence fondée sur sa déclaration et son analyse
Après un évènement indésirable associé aux soins, le patient a droit à une information loyale. Pierre explique ce critère impératif, ce que l’expert-visiteur vérifie, le piège de l’annonce orale non tracée et une action pour lundi.
ClaireBienvenue dans Impératif, le podcast Hospi-Academy sur les critères impératifs de la certification. Épisode 05 : l’annonce d’un dommage. Une erreur de médicament, un patient qui en garde des séquelles. Dans l’équipe, personne n’ose lui en parler. Pierre, que demande la certification ?
PierreBonjour Claire. Ce critère impératif est très clair. Le patient est informé de tout évènement indésirable associé aux soins, dans une démarche de transparence. Une transparence fondée sur la déclaration de l’évènement et son analyse.
ClairePour quels services ?
PierreTout l’établissement. Tout service peut être concerné par un évènement indésirable.
ClaireQu’est-ce qu’il faut démontrer ?
PierreTrois choses. Une information loyale du patient. Une annonce organisée et tracée. Et une analyse qui conduit à des actions.
ClaireIl y a un délai pour informer le patient ?
PierreOui. Le patient, et ses proches s’il le souhaite, est informé de préférence dans les 24 heures, et sans dépasser 15 jours. On lui explique l’évènement, ses conséquences et les mesures immédiates prises.
ClaireComment l’expert-visiteur vérifie tout ça ?
PierreAvec un traceur ciblé sur un EIG. Il part d’un évènement réel et échange avec les professionnels concernés. Puis il remonte le fil dans le dossier.
ClaireQu’est-ce qu’il cherche dans ce dossier ?
PierreD’abord, une trace datée de l’annonce. Un compte rendu précisant qui a annoncé, qui était présent, ce qui a été dit sur l’évènement et ses conséquences prévisibles.
ClaireEt après l’annonce ?
PierreIl vérifie que le patient a reçu une information sur son plan de soins et de suivi, et sur ses recours possibles. Il vérifie aussi que les professionnels chargés de l’annonce ont été formés aux bonnes pratiques.
ClaireCes recours, ce sont lesquels ?
PierreLa CDU, la réclamation ou la médiation. La déclaration par le patient lui-même sur le portail national. Et les dispositifs d’indemnisation applicables.
ClaireEt pour les évènements graves ?
PierreChaque EIGS fait l’objet d’une analyse des causes profondes, avec une méthode reconnue et les professionnels concernés. Il est déclaré sur le portail national. Le second volet est déposé au plus tard trois mois après le premier.
ClaireEt le piège classique ?
PierreL’annonce a bien eu lieu, souvent avec beaucoup d’humanité. Mais elle n’est tracée nulle part, ou en une ligne sans date. L’expert-visiteur ne peut alors vérifier ni le délai, ni le contenu, ni le suivi proposé.
ClaireEt la culture de l’équipe, elle compte ?
PierreBeaucoup. Le critère attend une culture positive, juste et non punitive de l’erreur. Sans elle, on déclare moins, et on annonce moins.
ClaireJuste, ça veut dire quoi concrètement ?
PierreQu’on distingue l’erreur involontaire, le comportement à risque et la faute délibérée. Et qu’après un évènement, il y a une analyse systémique, un retour aux professionnels et un soutien aux personnes affectées.
ClaireQu’est-ce qu’on peut faire dès lundi ?
PierrePréparer une trame de compte rendu d’annonce. On y trace l’information délivrée, les questions du patient, les réponses apportées et les documents remis. Puis on la rend accessible à tous les professionnels susceptibles d’annoncer.
ClaireEt un indicateur pour suivre ?
PierreLe taux d’annonces réalisées et tracées dans le délai requis. On rapporte les annonces conformes au délai au nombre d’évènements avec dommage concernés. La cible : 100 %.
ClaireMerci Pierre. La fiche complète du critère 1.2-07, avec ses éléments d’évaluation et ses indicateurs, est en téléchargement libre sur hospi-academy.com.
PierreEt pour mobiliser vos équipes, rendez-vous sur HospiPlay.
ClaireLa qualité nous rassemble,
Pierrela sécurité du patient nous engage.
Voix de synthèse : Kokoro (voix ff_siwis, licence Apache 2.0) et Piper (modèle fr_FR upmc, licence CC BY-SA 4.0). Musique originale Hospi-Academy.
À démontrer
Une information loyale du patient après un évènement indésirable, une annonce organisée et tracée, puis une analyse conduisant à des actions.
01
Définir une procédure d’annonce des évènements indésirables avec les rôles, délais et modalités d’accompagnement.
02
Identifier et former les professionnels pouvant conduire l’annonce ou apporter un soutien.
03
Tracer l’information délivrée, les questions du patient, les réponses apportées et les documents remis.
04
Organiser le suivi du patient et intégrer son retour dans l’analyse et les actions d’amélioration.
Référentiel V2027
Les 6 éléments d’évaluation
EE 1Traceur ciblé : eig : professionnels
Les professionnels chargés d'annoncer un dommage associé aux soins ont bénéficié d'une formation aux bonnes pratiques d’annonce.
Cible : Professionnels
3 éléments de preuve à rechercher
Organisation identifiant les professionnels chargés de l’annonce et leurs rôles
Attestations ou relevés datés de formation aux bonnes pratiques d’annonce du dommage associé aux soins
Programme ou supports de formation, idéalement avec mise en situation, simulation ou évaluation des acquis
EE 2Traceur ciblé : eig : professionnels
Le patient, et ses proches s’il le souhaite, est informé, de préférence dans les 24h et sans dépasser les 15 jours, de l’évènement indésirable associé aux soins, de ses conséquences et des mesures immédiates prises.
Cible : Professionnels
3 éléments de preuve à rechercher
Trace datée de l’annonce permettant de vérifier une information de préférence dans les 24 h et sans dépasser 15 jours
Compte rendu précisant auteur, personnes présentes, nature de l’EIAS, conséquences prévisibles et faits établis au moment de l’entretien
Traçabilité des actions correctives déjà engagées, du plan de soins, des mesures de soutien et, si nécessaire, des entretiens successifs
EE 3Traceur ciblé : eig : professionnels
Pour tout évènement indésirable associé aux soins, le patient, et ses proches lorsqu’il le souhaite, reçoit une information sur le plan de soin de suivi et les recours possibles.
Cible : Professionnels
3 éléments de preuve à rechercher
Plan de soins et de suivi tracé : surveillance, traitements, rendez-vous, interlocuteurs et coordonnées utiles
Support remis ou trace d’information sur les recours : CDU, réclamation/médiation, déclaration par le patient sur le portail national et dispositifs d’indemnisation applicables
Trace datée de l’information donnée au patient et, s’il le souhaite, à ses proches
EE 4Traceur ciblé : eig : professionnels
Du point de vue de l’équipe, la gouvernance promeut une culture positive, juste et non punitive de l’erreur.
Cible : Professionnels
3 éléments de preuve à rechercher
Politique ou charte de culture juste distinguant erreur involontaire, comportement à risque et faute délibérée
Résultats récents d’une évaluation de la culture de sécurité avec analyse des freins à la déclaration et actions décidées
Trace d’un événement récent montrant analyse systémique, retour aux professionnels et soutien adapté au déclarant ou aux personnes affectées
EE 5Traceur ciblé : eig : professionnels
Pour chaque EIGS, une analyse des causes profondes, réalisée selon une méthode reconnue par la HAS et associant les professionnels concernés, conduit à des modifications organisationnelles ou de pratiques.
Cible : Professionnels
9 éléments de preuve à rechercher
Dossier d’analyse comportant une chronologie précise, les acteurs et lieux concernés, et la participation des professionnels impliqués dans le parcours
Trace de la prise en compte du récit du patient lorsqu’il a pu être recueilli
Méthode de retour d’expérience identifiée (CREX, RMM, REMED…) et outil d’analyse identifié (ALARM actualisée, Orion…)
Identification de plusieurs causes immédiates et profondes et des facteurs contributifs ; une analyse limitée aux seuls facteurs liés au patient n’est pas suffisante
Analyse des barrières existantes, absentes ou défaillantes ; avec l’ALARM actualisée, prise en compte des systèmes d’information et technologies lorsqu’ils sont impliqués
Si une RMM est utilisée : support ou compte rendu pseudonymisé conformément aux repères HAS actualisés en juillet 2026
Plan d’actions intégré au programme qualité-sécurité, avec responsables, échéances réalistes et modalités d’évaluation de l’efficacité
Trace de l’association de patients partenaires et/ou représentants des usagers à l’évaluation de l’efficacité des actions lorsque cette modalité est mobilisable
Si une interface ou rupture de parcours a contribué à l’EIGS : trace d’une rencontre ou coopération avec les acteurs concernés du territoire
EE 6Traceur ciblé : eig : professionnels
Chaque EIGS est déclaré sur le portail national de signalement, avec un volet 2 déposé dans un délai maximal de trois mois après le volet 1.
Cible : Professionnels
5 éléments de preuve à rechercher
Accusé de la première partie de la déclaration transmise sans délai, avec numéro de référence et date
Contenu du premier volet cohérent avec l’événement : nature/circonstances, conséquences, premières mesures prises pour le patient et pour prévenir la répétition, information du patient et organisation prévue de l’analyse
Seconde partie reliée au même événement, comprenant la gestion de l’événement, les éléments du retour d’expérience issus de l’analyse approfondie et le plan d’actions correctrices
Tableau de suivi permettant de vérifier le respect du délai maximal de trois mois et le traitement des retards
Cohérence entre le registre interne, les deux volets du portail et le dossier d’analyse
Pilotage
Indicateurs de suivi
Indicateur
Mode de calcul
Cible
Source
Taux de professionnels chargés de l’annonce formés aux bonnes pratiquesINTERNE · EE1
Un critère impératif porte sur une exigence fondamentale de qualité et de sécurité des soins qui doit être satisfaite pour tous les patients et dans toutes les unités concernées. Lors d’une visite, son évaluation repose sur les éléments d’évaluation officiels, les constats recueillis par les différentes méthodes et l’analyse du risque. Une insuffisance ne détermine donc pas, à elle seule, la décision de certification : elle est analysée au regard de sa portée, de sa récurrence, du risque associé et des mesures de maîtrise mises en place.
Quelles méthodes évaluent le critère 1.2-07 ?
Le critère 1.2-07 est évalué par : Traceur ciblé : EIG.
Cette fiche remplace-t-elle les documents de la HAS ?
Non. Les éléments de preuve proposés sont des repères opérationnels, non exhaustifs, à adapter au contexte réel de l’établissement. Le référentiel et les fiches pédagogiques de la HAS restent la référence.
Traceur ciblé · Gestion des évènements indésirables graves