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Certification HAS · ce que relèvent les experts-visiteurs

Questionnement éthique

38 %

des 510 rapports de certification HAS analysés relèvent un écart sur ce thème.Rapports du 6e cycle (référentiel 2025) publiés par la HAS depuis janvier 2026, mis à jour en octobre 2026.

Constats d'écart

Ce qu'écrivent les experts-visiteurs

  • Un comité éthique fonctionne depuis 2023, avec repérage des sujets : bientraitance, accompagnement psychologique des patients, participation des RU ; il reste à intégrer l'évaluation de l'impact des nouvelles technologies et l’ IA.Rapport HAS · Clinique privée · SMR · 2026
  • La gouvernance est engagée et s'appuie sur des indicateurs et analyses de risques pour orienter la politique qualité (via les différentes commissions, les plaintes et réclamations, les suggestions, etc…). Il a été constaté une hétérogénéité de la sensibilisation des professionnels au questionnement éthique toutefois un comité éthique est en place, structuré et se réunit régulièrement, en portant à la connaissance de tous, des comptes-rendus de réunion.Rapport HAS · Centre hospitalier · SMR · 2026
  • Bien que régulièrement partagées avec l’instance éthique 43 (comité éthique départemental), les questions éthiques spécifiques à l’établissement n’ont fait l’objet d’aucun état des lieux partagé avec l’ensemble des professionnels.Rapport HAS · ESPIC / non lucratif · SMR · 2026
  • Le questionnement éthique existe au quotidien, entre les médecins et les professionnels, notamment en secteur de soins palliatifs où intervient aussi une bénévole de l’association de soins palliatifs 04, mais il n’y a pas encore d’espace de réflexion éthique formalisé.Rapport HAS · Clinique privée · SMR · 2026
  • L’institut porte une attention particulière à ne faire aucune discrimination dans l’accueil de patients, cette approche éthique reste confirmée par le profil et/ou l’origine géographique des patients avec un rayonnement supra régional et même international.Rapport HAS · ESPIC / non lucratif · SMR · 2026
  • La réflexion éthique sur l’impact de l’intégration des nouvelles technologies n’a pas été engagée, néanmoins un travail institutionnel est en cours de validation sur l’utilisation de l’intelligence artificielle.Rapport HAS · Centre hospitalier · Psychiatrie et SMR · 2026
  • La gouvernance a mis en place un espace de réflexion éthique ainsi qu’une consultation éthique permettant de répondre dans les meilleurs délais aux préoccupations des professionnels dans ce domaine (y compris l’impact des nouvelles technologies) ; les équipes ne disposent cependant pas d’un état des lieux de l’ensemble des questionnements éthiques abordés au niveau de l’établissement.Rapport HAS · CHU / CHR · MCO avec chirurgie ou maternité · 2026

Citations exactes des rapports publics de certification.

Ce qui est salué

Ce que les experts-visiteurs relèvent comme réussi

  • L’établissement a rédigé une charte éthique d’intégration des outils technologiques innovants et a intégré cette option dans sa politique du système d’information.Rapport HAS · ESPIC / non lucratif · Psychiatrie · 2026
  • Les professionnels connaissent les modalités d’alerte et de mise en œuvre du plan d’urgence. Il existe un comité d’éthique, mis en place en début d’année 2026 incluant des représentants des usagers qui doit se réunir a minima une fois par an.Rapport HAS · Clinique privée · Psychiatrie · 2026
  • Les staffs pluridisciplinaires journalier permettent aux équipes de questionner le projet de soins du patient y compris dans sa dimension éthique.Rapport HAS · Centre hospitalier · MCO avec chirurgie ou maternité · 2026
  • Les représentants des usagers sont présents quotidiennement et très investis dans l’établissement : commission des usagers, pilotage du comité éthique et du processus droit des patients, notamment.Rapport HAS · Clinique privée · SMR · 2026

Référentiel 2027

Ce qu'il faut démontrer

3.1-06

Ce que l’expert-visiteur vérifiera

  • 3.1-06 Les professionnels échangent, si besoin avec des ressources externes, sur les questionnements éthiques auxquels ils sont confrontés (droits du patient, état de santé, stratégie thérapeutique, soins proposés).

Preuves à préparer

  • 3.1-06 Dispositif de recours accessible identifiant espaces, professionnels ou ressources externes mobilisables pour une réflexion éthique
  • 3.1-06 Situation anonymisée traçant la question éthique, les faits, la parole ou les préférences du patient, les participants consultés et les différentes options discutées
  • 3.1-06 Avis, réunion ou décision collégiale datée avec argumentation, décision retenue, information du patient et réévaluation prévue si la situation évolue

Méthode d'évaluation

Audit système et patient traceur. Kit patient traceur · Kit parcours traceur

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Page mise à jour le à partir des données du Radar. Repères non exhaustifs : seul le référentiel publié par la HAS fait foi.