Isolement et contention des patients hospitalisés sans consentement : décision motivée du psychiatre, examens à l’initiation, surveillance tracée et entretien de sortie. Ce que regarde l’expert-visiteur et le piège le plus fréquent.
ClaireBienvenue dans Impératif, le podcast Hospi-Academy sur les critères impératifs de la certification. Épisode 18 : l’isolement et la contention en psychiatrie. Une nuit, dans une unité fermée, un patient devient très agité. L’équipe décide de le placer en chambre d’isolement. Pierre, qu’attend la certification à ce moment-là ?
PierreBonjour Claire. Ce critère impératif concerne les patients hospitalisés sans consentement. Il demande que les équipes respectent les bonnes pratiques d’isolement, avec ou sans contention.
ClaireDonc ce sont les établissements qui ont une activité de psychiatrie ?
PierreOui, le champ, c’est la santé mentale et la psychiatrie. Et là, tous les éléments d’évaluation s’appliquent.
ClaireConcrètement, qu’est-ce qu’il faut démontrer ?
PierreTrois choses. Une décision médicale justifiée. Une surveillance individualisée. Et une réévaluation rigoureuse de toute mesure d’isolement ou de contention.
ClaireLa décision, c’est le psychiatre qui la prend ?
PierreOui. Elle est tracée dans le dossier, datée et horodatée. Elle est motivée : dernier recours, danger immédiat ou imminent, mesure adaptée, nécessaire et proportionnée. Et elle précise les modalités de surveillance.
ClaireIl y a aussi des durées à respecter, je crois.
PierreOui. Pour l’isolement, une décision initiale de 12 heures maximum. Pour la contention, 6 heures maximum. Chaque renouvellement s’appuie sur des réévaluations tracées, dans les limites fixées par la réglementation.
ClaireEt au moment même de la mise en isolement ?
PierreUn examen psychiatrique et un examen somatique sont réalisés, eux aussi datés et horodatés. On regarde par exemple les risques cardio-respiratoires, les lésions, une intoxication ou un sevrage.
ClaireComment l’expert-visiteur vérifie tout ça ?
PierreAvec un traceur ciblé sur l’isolement. Il part d’une mesure réelle et rencontre les professionnels qui l’ont mise en œuvre. Il lit le dossier, puis il va voir la chambre.
ClaireQu’est-ce qu’il regarde dans la chambre ?
PierreQue l’espace préserve l’intimité et la dignité, sans danger accessible. Si le patient est sous contention, il vérifie le dispositif d’appel. Il peut faire un essai depuis le lit, pour voir si l’appel arrive bien à l’équipe.
ClaireEt la surveillance infirmière ?
PierreIl ouvre la fiche de surveillance. Les passages doivent suivre la fréquence prescrite, avec l’identité de l’infirmier. On y trouve l’état psychique et somatique, l’alimentation, l’hydratation. Et en cas de contention, la peau et les points d’attache.
ClaireEt le piège classique ?
PierreC’est l’entretien de sortie oublié. La mesure est levée, le patient retrouve sa chambre, et plus rien n’est tracé. Or il faut lui proposer un temps d’échange pour revenir sur l’épisode et prévenir une récidive. Même un refus doit être noté.
ClaireDonc on propose, et on trace, même quand le patient ne veut pas en parler.
PierreExactement. Et quand l’échange a lieu, il nourrit le projet de soins : les facteurs déclenchants, les signes précoces, les alternatives identifiées avec lui.
ClaireQu’est-ce qu’on peut faire dès lundi ?
PierreRegardez votre support de décision d’isolement. Ajoutez une rubrique dédiée aux alternatives recherchées et aux mesures de désescalade tentées. Ainsi, le dernier recours se lit noir sur blanc dans le dossier.
ClaireEt un indicateur pour suivre ?
PierreLe taux de mesures d’isolement ou de contention avec une décision médicale motivée et des modalités de surveillance tracées. On rapporte les mesures conformes aux mesures auditées. La cible, c’est 100 %.
ClaireMerci Pierre. La fiche complète du critère 2.3-14, avec ses éléments d’évaluation et ses indicateurs, est en téléchargement libre sur hospi-academy.com.
PierreEt pour mobiliser vos équipes, rendez-vous sur HospiPlay.
ClaireLa qualité nous rassemble,
Pierrela sécurité du patient nous engage.
Voix de synthèse : Kokoro (voix ff_siwis, licence Apache 2.0) et Piper (modèle fr_FR upmc, licence CC BY-SA 4.0). Musique originale Hospi-Academy.
À démontrer
Une décision médicale justifiée, une surveillance individualisée et une réévaluation rigoureuse de toute mesure d’isolement ou de contention.
01
Formaliser les indications, la prescription, la surveillance et la réévaluation de l’isolement ou de la contention.
02
Prévoir et tracer la recherche d’alternatives ainsi que les mesures de désescalade.
03
Adapter l’environnement pour préserver la sécurité, l’intimité, les droits et l’information du patient.
04
Tenir le registre, auditer les pratiques et piloter un plan de réduction du recours à ces mesures.
Référentiel V2027
Les 6 éléments d’évaluation
EE 1Traceur ciblé : isolement : professionnels
Dans le respect de la règlementation en vigueur et des recommandations de bonnes pratiques, la décision d’isolement prise par un psychiatre, assortie ou non d’une décision de contention, est tracée dans le dossier du patient. La décision précise les modalités de surveillance (indications, fréquence, point de contention le cas échéant).
Cible : Professionnels
5 éléments de preuve à rechercher
Décision motivée d’un psychiatre mentionnant le caractère de dernier recours, le danger immédiat ou imminent et le caractère adapté, nécessaire et proportionné
Décision datée et horodatée précisant isolement avec ou sans contention et modalités individualisées de surveillance
Isolement : décision initiale pour une durée maximale de 12 h ; si renouvellement, traçabilité des réévaluations et respect de la limite réglementaire de 48 h avant régime exceptionnel, avec deux évaluations par 24 h
Contention dans le cadre de l’isolement : décision initiale maximale de 6 h ; si renouvellement, traçabilité des réévaluations et respect de la limite réglementaire de 24 h avant régime exceptionnel, avec deux évaluations par 12 h
Concordance dossier-registre et, lorsqu’un dépassement exceptionnel des durées légales intervient, traçabilité des procédures judiciaires/informations prévues par la réglementation
EE 2Traceur ciblé : isolement : professionnels
Un examen psychiatrique et somatique est réalisé, éventuellement par le psychiatre, au moment de la mise en isolement.
Cible : Professionnels
3 éléments de preuve à rechercher
Examen psychiatrique daté et horodaté à l’initiation : état mental, comportement, risques et justification du maintien ou de la levée
Examen somatique daté et horodaté : état clinique, paramètres adaptés, risques cardio-respiratoires, lésions, intoxication ou sevrage selon la situation
Conclusions médicales et mesures prescrites en réponse aux risques repérés, cohérentes avec l’heure de début de l’isolement
EE 3Traceur ciblé : isolement : professionnels
L’isolement se fait dans un espace dédié respectant l’intimité, la dignité et la sécurité du patient. S'il est assorti d'une contention, le patient dispose d'un moyen pour appeler les soignants.
Cible : Professionnels
3 éléments de preuve à rechercher
Observation de l’espace dédié : intimité préservée, absence de danger accessible, surveillance possible et accès rapide des soignants
Dispositif d’appel accessible au patient sous contention, essai fonctionnel depuis le lit et réception effective de l’appel par l’équipe
Contrôles datés de la chambre et du dispositif d’appel, avec maintenance ou correction tracée en cas d’anomalie
EE 4Traceur ciblé : isolement : professionnels
Dans le respect de la décision, l'infirmier surveille l’état somatique et psychique du patient et le trace dans son dossier.
Cible : Professionnels
3 éléments de preuve à rechercher
Fiche de surveillance datée, horodatée et identifiant l’infirmier, avec passages conformes à la fréquence prescrite
État psychique et somatique tracé : comportement, paramètres prescrits, alimentation, hydratation, élimination et, si contention, peau et points d’attache
Alerte et réévaluation médicale tracées lors d’une aggravation ou amélioration, avec adaptation ou levée de la mesure
EE 5Traceur ciblé : isolement : professionnels
À la sortie de l’isolement, un temps d’échange est proposé au patient afin de revenir sur l’épisode ayant conduit à la mesure d’isolement et de prévenir le risque de récidive de comportements violents. Cette analyse clinique est tracée dans le dossier du patient.
Cible : Professionnels
3 éléments de preuve à rechercher
Proposition d’entretien post-isolement datée, avec réalisation ou refus, identité du professionnel et participation du patient
Analyse clinique retraçant vécu du patient, facteurs déclenchants, signes précoces et alternatives identifiées avec lui
Projet de soins ou plan de prévention actualisé avec alternatives, conduites à tenir et modalités partagées avec l’équipe
EE 6Traceur ciblé : isolement : professionnels
Les professionnels améliorent les résultats de leurs indicateurs de prise en charge en lien avec l’isolement et la contention (par exemple : durée d'isolement, durée de la contention, taux de contention/taux d'isolement, entretien post-isolement, alternatives pour éviter l'isolement...).
Cible : Professionnels
3 éléments de preuve à rechercher
Tableau d’indicateurs périodiques par unité : nombre, taux et durée d’isolement ou contention, entretiens post-isolement et recours aux alternatives
Analyse datée des tendances et écarts à partir du registre, avec comparaison entre périodes et secteurs
Plan d’action avec responsable et échéance, puis nouvelle mesure démontrant l’effet des actions mises en œuvre
Pilotage
Indicateurs de suivi
Indicateur
Mode de calcul
Cible
Source
Taux de mesures d’isolement ou contention avec décision médicale motivée et modalités de surveillance tracéesINTERNE · EE1
Mesures conformes / mesures auditées × 100
100 %
Audit dossiers isolement-contention
Taux de mises en isolement précédées d’un examen psychiatrique et somatique tracéINTERNE · EE2
Examens tracés / mises en isolement auditées × 100
100 %
Audit dossiers
Taux de chambres d’isolement conformes pour l’intimité, la dignité, la sécurité et le dispositif d’appelINTERNE · EE3
Exigences conformes / exigences auditées × 100
100 %
Audit chambre d’isolement
Taux de mesures avec surveillance infirmière somatique et psychique conforme et tracéeINTERNE · EE4
Surveillances conformes / mesures auditées × 100
100 %
Audit dossiers
Taux de fins d’isolement avec entretien proposé et analyse clinique tracéeINTERNE · EE5
Entretiens proposés et tracés / fins de mesure auditées × 100
100 %
Audit dossiers
Évolution des durées et taux d’isolement et contention avec analyse et actionsINTERNE · EE6
Résultats comparés dans le temps, ajustés à l’activité
Un critère impératif porte sur une exigence fondamentale de qualité et de sécurité des soins qui doit être satisfaite pour tous les patients et dans toutes les unités concernées. Lors d’une visite, son évaluation repose sur les éléments d’évaluation officiels, les constats recueillis par les différentes méthodes et l’analyse du risque. Une insuffisance ne détermine donc pas, à elle seule, la décision de certification : elle est analysée au regard de sa portée, de sa récurrence, du risque associé et des mesures de maîtrise mises en place.
Quelles méthodes évaluent le critère 2.3-14 ?
Le critère 2.3-14 est évalué par : Traceur ciblé : isolement.
Cette fiche remplace-t-elle les documents de la HAS ?
Non. Les éléments de preuve proposés sont des repères opérationnels, non exhaustifs, à adapter au contexte réel de l’établissement. Le référentiel et les fiches pédagogiques de la HAS restent la référence.
Traceur ciblé · Isolement