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Certification HAS · ce que relèvent les experts-visiteurs

Patient mineur

15 %

des 510 rapports de certification HAS analysés relèvent un écart sur ce thème.Rapports du 6e cycle (référentiel 2025) publiés par la HAS depuis janvier 2026, mis à jour en octobre 2026.

Constats d'écart

Ce qu'écrivent les experts-visiteurs

  • Même si l’établissement dispose d’un service d’hospitalisation de pédopsychiatrie pour les 9-17 ans, de façon exceptionnelle (cinq en deux ans mais un présent lors de la visite) quelques patients jeunes adultes encore mineurs peuvent être hospitalisés en service adulte par manque de place sur le service de pédopsychiatrie.Rapport HAS · Centre hospitalier · MCO avec urgences · 2026
  • Les délais de transports sont annoncés aux patients et adaptés mais il a été constaté le transport d’un enfant dans les bras d’un brancardier ne garantissant pas les conditions de sécurité.Rapport HAS · Clinique privée · MCO avec chirurgie ou maternité · 2026
  • Lors de la semaine sécurité des soins, une chambre des erreurs a été centrée sur la prise en charge pédiatrique. Néanmoins il a été constaté que l’espace dédié aux mineurs en secteur ambulatoire n’était pas identifié.Rapport HAS · Clinique privée · MCO avec chirurgie ou maternité · 2026
  • D'autres services alors bénéficieront de ces transferts de services et réhabilitations prévus : la chirurgie viscérale, avec trois douches pour une vingtaine de lits et la pédiatrie qui n'a que deux chambres avec douches sur 15 chambres du service , les 13 autres n'ayant pas de toilettes dans la chambre.Rapport HAS · Centre hospitalier · MCO avec chirurgie ou maternité · 2026
  • Les informations relatives à la prise en charge de l’enfant ou de l’adolescent ne sont pas intégrées à son carnet de santé.Rapport HAS · ESPIC / non lucratif · Psychiatrie · 2026
  • L’accueil des adolescents dans les unités répond à leurs besoins spécifiques de soins et de sécurité, mais ne permet pas une séparation avec les adultes.Rapport HAS · ESPIC / non lucratif · Psychiatrie · 2026
  • En cas de maladie chronique (diabète, asthme, insuffisance rénale, troubles psychiatriques…), une coordination est organisée entre les pédiatres et les spécialistes du secteur adulte en lien avec la pathologie.Rapport HAS · CHU / CHR · MCO avec chirurgie ou maternité · 2026

Citations exactes des rapports publics de certification.

Ce qui est salué

Ce que les experts-visiteurs relèvent comme réussi

  • Les professionnels sont formés aux gestes de 1ère urgence (AFGSU + formation en simulation) dont certains pour les mineurs.Rapport HAS · Clinique privée · MCO avec chirurgie ou maternité · 2026
  • Des activités ludiques sont prévues tous les jours en pédiatrie avec une animatrice et selon un planning affiché dans le service : art thérapie, atelier cuisine, atelier lecture… Les cours à distance sont possibles.Rapport HAS · Centre hospitalier · MCO avec chirurgie ou maternité · 2026
  • Les parents des patients mineurs sont très impliqués dans la démarche de soins de leur enfant.Rapport HAS · ESPIC / non lucratif · Psychiatrie · 2026
  • Des affiches et brochures de santé publique (accidents domestiques de l’enfant, vaccination, canicule, alimentation, prévention des écrans.) sont mises à disposition.Rapport HAS · ESPIC / non lucratif · SMR · 2026

Référentiel 2027

Ce qu'il faut démontrer

Une organisation adaptée au mineur associant ses parents et assurant la continuité des soins, la scolarité et la coordination des acteurs.

À mettre en place

  • Formaliser l’accueil des mineurs, la place des parents et la continuité scolaire, éducative et sociale.
  • Identifier l’autorité parentale, les personnes à associer et les partenaires à contacter selon la situation.
  • Adapter les locaux, les informations et les supports à l’âge, au développement et au handicap éventuel.

Preuves à préparer

  • 1.1-02 Modalités permettant la présence et l’implication parentales 24 h/24 lorsque l’état de l’enfant le permet
  • 1.1-02 Solutions concrètes d’accueil ou d’hébergement : lit/fauteuil accompagnant, sanitaires, maison des familles ou dispositif équivalent selon l’établissement
  • 1.1-02 Participation parentale aux soins adaptée à la situation : information, apprentissage, présence lors de soins ou accompagnement sur le plateau technique

Méthode d'évaluation

Patient traceur. Kit patient traceur · Kit parcours traceur

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Page mise à jour le à partir des données du Radar. Repères non exhaustifs : seul le référentiel publié par la HAS fait foi.