Un enfant hospitalisé, c’est aussi des parents, une école et un parcours qui continue. Pierre détaille ce critère impératif, ce que l’expert-visiteur vérifie, le piège de la règle générale de service et une action à lancer dès lundi.
ClaireBienvenue dans Impératif, le podcast Hospi-Academy sur les critères impératifs de la certification. Épisode 02 : le patient mineur. Une maman demande si elle peut rester la nuit auprès de son fils de six ans. On lui répond que ce n’est pas possible dans le service. Pierre, qu’en dit la certification ?
PierreBonjour Claire. Ce critère impératif dit que le patient mineur bénéficie d’une prise en charge adaptée, continue et coordonnée. Une prise en charge qui intègre ses besoins familiaux et éducatifs.
ClaireÇa ne concerne que la pédiatrie ?
PierreNon, tout l’établissement. Y compris les services d’adultes qui accueillent des mineurs, même exceptionnellement. Les urgences, le bloc, la salle de réveil sont aussi concernés.
ClaireQu’est-ce qu’il faut démontrer ?
PierreUne organisation adaptée au mineur, qui associe ses parents. Elle assure la continuité des soins, la scolarité et la coordination des acteurs.
ClaireRevenons à cette maman. Elle peut rester ?
PierreLe principe, c’est que les parents puissent s’impliquer dans les soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Avec des solutions d’accueil, voire d’hébergement pour les hospitalisations longues ou répétées. Une limitation n’est possible que sur décision médicale motivée dans le projet de soins.
ClaireComment l’expert-visiteur vérifie tout ça ?
PierreIl utilise trois méthodes : le patient traceur, le parcours traceur et l’observation. Il échange avec l’enfant et ses parents, puis avec les professionnels. Et il regarde les locaux.
ClaireQu’est-ce qu’il demande aux professionnels ?
PierreS’ils sont formés aux spécificités de la prise en charge des mineurs. Il cherche une cartographie des secteurs qui accueillent des mineurs. Et il vérifie que les outils adaptés à l’âge et au poids sont réellement disponibles, comme les échelles de douleur ou le matériel d’urgence pédiatrique.
ClaireEt pour l’école ?
PierrePour les hospitalisations longues ou répétées, il attend une évaluation des besoins scolaires et éducatifs. Puis une coordination tracée avec l’établissement scolaire ou le dispositif éducatif mobilisé.
ClaireEt quand l’adolescent grandit ?
PierrePour une maladie chronique, l’équipe pédiatrique se coordonne avec l’équipe adulte. Il faut un plan de transition progressif, et un premier relais adulte programmé. À la sortie, le carnet de santé est mis à jour.
ClaireEt le piège classique ?
PierreLa règle générale du service. Par exemple : pas de parent la nuit, ou pas de parent pendant tel soin, pour tout le monde. Or la fiche est claire : toute limitation repose sur une décision médicale individuelle, motivée dans le projet de soins et réévaluée.
ClaireDonc une consigne affichée à l’entrée du service ne suffit pas ?
PierreNon. Et les parents doivent être informés du motif et des modalités de la restriction. Sinon, l’expert-visiteur trouvera un écart dès l’entretien avec la famille.
ClaireQu’est-ce qu’on peut faire dès lundi ?
PierreFormaliser l’accueil des mineurs sur un document court. La place des parents jour et nuit, la façon de motiver une éventuelle restriction, et la continuité scolaire, éducative et sociale. Puis le relire avec l’équipe.
ClaireEt un indicateur pour suivre ?
PierreLe taux de séjours avec accueil parental proposé ou restriction médicalement justifiée. On rapporte les séjours conformes aux séjours longs ou répétés audités. La cible : 100 %.
ClaireMerci Pierre. La fiche complète du critère 1.1-02, avec ses éléments d’évaluation et ses indicateurs, est en téléchargement libre sur hospi-academy.com.
PierreEt pour mobiliser vos équipes, rendez-vous sur HospiPlay.
ClaireLa qualité nous rassemble,
Pierrela sécurité du patient nous engage.
Voix de synthèse : Kokoro (voix ff_siwis, licence Apache 2.0) et Piper (modèle fr_FR upmc, licence CC BY-SA 4.0). Musique originale Hospi-Academy.
À démontrer
Une organisation adaptée au mineur associant ses parents et assurant la continuité des soins, la scolarité et la coordination des acteurs.
01
Formaliser l’accueil des mineurs, la place des parents et la continuité scolaire, éducative et sociale.
02
Identifier l’autorité parentale, les personnes à associer et les partenaires à contacter selon la situation.
03
Adapter les locaux, les informations et les supports à l’âge, au développement et au handicap éventuel.
04
Former les équipes et organiser l’accès aux compétences pédiatriques, psychologiques et sociales utiles.
Référentiel V2027
Les 6 éléments d’évaluation
EE 1Patient traceur : patient
Des solutions d’accueil, voire d'hébergement pour les hospitalisations longues ou itératives, sont proposées aux parents pour qu'ils puissent s’impliquer dans les soins 24h/24, sauf décision médicale motivée dans le projet personnalisé de soins.
Cible : Patient
5 éléments de preuve à rechercher
Modalités permettant la présence et l’implication parentales 24 h/24 lorsque l’état de l’enfant le permet
Solutions concrètes d’accueil ou d’hébergement : lit/fauteuil accompagnant, sanitaires, maison des familles ou dispositif équivalent selon l’établissement
Participation parentale aux soins adaptée à la situation : information, apprentissage, présence lors de soins ou accompagnement sur le plateau technique
Toute limitation repose sur une décision médicale individuelle, motivée dans le projet de soins et réévaluée, et non sur une règle générale du service
Information des parents sur le motif et les modalités de la restriction lorsqu’elle existe
EE 2Patient traceur : patient
Pour les hospitalisations longues et/ou itératives, une prise en charge éducative et scolaire adaptée aux besoins est proposée au mineur en lien avec ses parents.
Cible : Patient
5 éléments de preuve à rechercher
Évaluation des besoins scolaires/éducatifs et sociaux selon l’âge, la durée et la répétition des hospitalisations
Coordination tracée avec l’établissement scolaire, le rectorat ou le dispositif éducatif mobilisé
Programme, séances, supports ou enseignement à distance effectivement organisés et adaptés à la situation clinique
Actions favorisant le maintien des liens familiaux et sociaux, avec accord de l’enfant et des parents selon la situation
Ressource formée identifiée pour l’accompagnement de la fratrie lorsque nécessaire
EE 3Patient traceur : professionnels
Dans les services accueillant des mineurs, y compris dans un service d’adultes, les professionnels sont formés aux spécificités de cette prise en charge.
Cible : Professionnels
5 éléments de preuve à rechercher
Cartographie des secteurs accueillant des mineurs habituellement, indistinctement avec des adultes ou exceptionnellement
Programme et traces de formation aux spécificités pédiatriques pour les professionnels concernés
Outils cliniques adaptés à l’âge et au poids réellement disponibles : échelles de tri/douleur, supports de calcul ou protocoles et matériel d’urgence vitale pédiatrique
Organisation anticipée des périodes de tension ou d’accueil exceptionnel de mineurs dans des secteurs adultes
Professionnels interrogés capables d’expliquer les principales adaptations nécessaires
EE 4Parcours traceur : professionnels
Lorsque le mineur atteint d’une maladie chronique entre dans la phase de transition de l’adolescence vers l’âge adulte, l'équipe pédiatrique/pédopsychiatrique se coordonne avec l'équipe prenant en charge les patients adultes afin d’assurer la continuité du parcours de soins.
Cible : Professionnels
5 éléments de preuve à rechercher
Volet de transition vers l’âge adulte inscrit dans le projet de soins dès l’adolescence lorsque le suivi doit se prolonger
Plan de transition progressif associant adolescent, famille et professionnels pédiatriques/adultes concernés
Modalité concrète de transmission : consultation conjointe, synthèse partagée, réunion, présentation à l’équipe adulte ou période de chevauchement
Besoins futurs identifiés : soins, autonomie, traitements, rendez-vous, démarches administratives, médico-social, scolarité/insertion et aides sociales selon la situation
Premier relais adulte programmé et continuité vérifiée
EE 5Parcours traceur : professionnels
Avant la sortie du mineur, l'équipe met à jour son carnet de santé pour les informations utiles à son suivi.
Cible : Professionnels
5 éléments de preuve à rechercher
Carnet de santé actualisé avec les informations utiles au suivi, dans le respect du secret médical
Informations pertinentes versées ou disponibles dans le DMP/Mon espace santé selon l’organisation applicable
Lettre de liaison remise le jour de la sortie avec traitements, résultats utiles, rendez-vous, relais et consignes
Trace d’une information adaptée au mineur et aux titulaires de l’autorité parentale sur la suite de la prise en charge
Compréhension vérifiée et contact/recours clairement identifié
EE 6Observation
Dans les services accueillant des mineurs, y compris dans un service d’adultes, les bonnes pratiques sont appliquées : locaux respectueux de l'intimité, de la dignité et de la sécurité, activités ludiques et éducatives adaptées à l'âge...
Cible : Observation directe
6 éléments de preuve à rechercher
Environnement pédiatrique adapté aux âges accueillis : locaux, repas, lits, appels malades, activités et supports éducatifs/ludiques
Dans les secteurs mixtes : séparation ou protection effective des mineurs vis-à-vis des situations d’adultes inadaptées
Urgences : salle ou espace d’attente pédiatrique/isolé, jeux/livres adaptés et organisation spécifique du délai d’attente
Plateau technique : espace de changement préservant l’intimité et programmation limitant les croisements inadaptés avec les adultes
SSPI : lit idéalement dédié ou espace priorisé avec dispositif de séparation et organisation de l’accueil parental
Accueil exceptionnel en secteur adulte : chambre seule, sécurité, intimité, matériel et outils pédiatriques disponibles
Pilotage
Indicateurs de suivi
Indicateur
Mode de calcul
Cible
Source
Taux de séjours concernés avec accueil parental proposé ou restriction médicalement justifiéeINTERNE · EE1
Séjours conformes / séjours longs ou itératifs audités × 100
100 %
Audit dossiers et conditions d’accueil
Taux de mineurs concernés bénéficiant d’une solution éducative ou scolaire adaptéeINTERNE · EE2
Mineurs avec solution proposée et tracée / mineurs concernés × 100
100 %
Audit dossiers mineurs
Taux de professionnels concernés formés aux spécificités de la prise en charge des mineursINTERNE · EE3
Un critère impératif porte sur une exigence fondamentale de qualité et de sécurité des soins qui doit être satisfaite pour tous les patients et dans toutes les unités concernées. Lors d’une visite, son évaluation repose sur les éléments d’évaluation officiels, les constats recueillis par les différentes méthodes et l’analyse du risque. Une insuffisance ne détermine donc pas, à elle seule, la décision de certification : elle est analysée au regard de sa portée, de sa récurrence, du risque associé et des mesures de maîtrise mises en place.
Quelles méthodes évaluent le critère 1.1-02 ?
Le critère 1.1-02 est évalué par : Patient traceur, Parcours traceur, Observation.
Cette fiche remplace-t-elle les documents de la HAS ?
Non. Les éléments de preuve proposés sont des repères opérationnels, non exhaustifs, à adapter au contexte réel de l’établissement. Le référentiel et les fiches pédagogiques de la HAS restent la référence.
Patient traceur
Parcours traceur
Observation