3.2-12 L’établissement met en œuvre une politique active de prévention, de repérage, de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles entre professionnels
ChampTout l’établissement
MéthodesAudit système : encadrement + Audit système : entretien professionnel + Audit système : management qualité-risques
Prévenir, repérer, signaler et traiter les violences sexistes et sexuelles entre professionnels : dispositif de signalement connu et confidentiel, accompagnement, formation de l’encadrement. Ce que vérifie l’expert-visiteur et le piège à éviter.
ClaireBienvenue dans Impératif, le podcast Hospi-Academy sur les critères impératifs de la certification. Épisode 21 : les violences sexistes et sexuelles entre professionnels. Une jeune étudiante subit des remarques déplacées répétées pendant son stage. Elle ne sait pas à qui en parler. Pierre, que dit la certification face à ce type de situation ?
PierreBonjour Claire. Ce critère impératif demande une politique active de prévention, de repérage, de signalement et de traitement de ces violences. Il vise les violences entre professionnels, étudiants compris, dans tout l’établissement.
ClaireEt qu’est-ce qu’il faut démontrer ?
PierreQuatre choses. Une politique visible de prévention. Des canaux de signalement sûrs. Une protection immédiate. Et un traitement impartial et suivi.
ClaireDes canaux sûrs, qu’est-ce que ça veut dire ?
PierreUn dispositif accessible, opérationnel et connu, qui garantit la confidentialité. Il doit permettre de contourner la ligne hiérarchique. Et chaque signalement reçoit une réponse, dans un délai raisonnable.
ClaireEt pour la personne qui signale, que se passe-t-il ensuite ?
PierreUn accompagnement est proposé dès les premiers signes de difficulté : écoute, orientation et soutien. Des mesures de protection peuvent être prises, en prévenant les représailles. Et ce soutien se prolonge après le signalement.
ClaireComment l’expert-visiteur aborde un sujet aussi sensible ?
PierrePar des audits système, à trois niveaux. Il rencontre l’encadrement, sur l’accompagnement. Il mène des entretiens avec les professionnels. Et il échange avec la gouvernance, sur le management de la qualité et des risques.
ClaireQu’est-ce qu’il demande aux professionnels ?
PierreIl vérifie qu’ils savent citer au moins un canal interne, et les principales voies de recours externes. Il regarde aussi les actions de sensibilisation, qui doivent toucher tous les professionnels, étudiants compris.
ClaireEt du côté de la gouvernance ?
PierreLa gouvernance médicale, administrative et soignante doit connaître la procédure de signalement aux autorités compétentes. L’expert-visiteur peut aussi consulter un registre anonymisé, qui trace la réception, la réponse, les premières mesures et le suivi.
ClaireEt la formation, qui est concerné en priorité ?
PierreDes formations inscrites au plan de formation doivent avoir débuté pour la gouvernance et l’encadrement. Elles couvrent la prévention, le repérage, l’écoute, le signalement et l’orientation des victimes.
ClaireEt le piège classique ?
PierreLe dispositif qui existe sur le papier, mais que personne ne connaît. La procédure est rédigée, l’adresse de signalement aussi. Pourtant, en entretien, un soignant ou un étudiant est incapable de dire à qui s’adresser.
ClaireEt le jour où quelqu’un veut signaler, il ne trouve pas la porte.
PierreExactement. Et autre point de vigilance : la traçabilité managériale ne doit pas contenir de données médicales ou personnelles inutiles. La confidentialité fait partie de la confiance.
ClaireQu’est-ce qu’on peut faire dès lundi ?
PierreVérifiez que votre canal de signalement confidentiel est affiché, simple à trouver et connu de tous. Précisez aussi la réponse immédiate prévue : qui répond, et comment la personne est protégée. Puis testez-le auprès de quelques professionnels et étudiants.
ClaireEt un indicateur pour suivre ?
PierreLe taux de membres de la gouvernance et de l’encadrement formés au repérage et au signalement. On rapporte les personnes formées aux personnes concernées. La cible, c’est 100 %.
ClaireMerci Pierre. La fiche complète du critère 3.2-12, avec ses éléments d’évaluation et ses indicateurs, est en téléchargement libre sur hospi-academy.com.
PierreEt pour mobiliser vos équipes, rendez-vous sur HospiPlay.
ClaireLa qualité nous rassemble,
Pierrela sécurité du patient nous engage.
Voix de synthèse : Kokoro (voix ff_siwis, licence Apache 2.0) et Piper (modèle fr_FR upmc, licence CC BY-SA 4.0). Musique originale Hospi-Academy.
À démontrer
Une politique visible de prévention des VSS, des canaux de signalement sûrs, une protection immédiate et un traitement impartial et suivi.
01
Formaliser une politique VSS avec définitions, responsabilités, prévention et principe de protection.
02
Mettre en place des canaux de signalement confidentiels et une réponse immédiate connue de tous.
03
Former les professionnels, l’encadrement et la gouvernance au repérage et à la conduite à tenir.
04
Suivre les signalements de façon anonymisée et organiser les liens avec les autorités compétentes.
Référentiel V2027
Les 5 éléments d’évaluation
EE 1Audit système : encadrement : encadrement
Un dispositif d’accompagnement est mis en place dès les premiers signes de difficulté, incluant écoute attentive, orientation et soutien, et se prolonge après tout signalement de violences sexistes et sexuelles.
Cible : Encadrement
5 éléments de preuve à rechercher
Dispositif d’écoute et d’accompagnement identifiant des personnes formées, des canaux confidentiels et les modalités de recours urgent
Trace anonymisée d’une activation dès les premiers signes : écoute proposée, besoins identifiés, orientation et accord/refus de la personne
Mesures de protection ou d’aménagement décidées selon la situation, avec prévention des représailles et limitation de l’exposition
Suivi après signalement : contacts planifiés, réévaluation des besoins, adaptation des mesures et coordination avec les acteurs compétents
Absence de données médicales ou personnelles non nécessaires dans la traçabilité managériale
EE 2Audit système : entretien professionnel : professionnels
Un dispositif de signalement des violences sexistes et sexuelles accessible, opérationnel et connu est en place, garantissant la confidentialité et une réponse systématique dans un délai raisonnable.
Cible : Professionnels
5 éléments de preuve à rechercher
Dispositif interne accessible et connu de tous les professionnels et étudiants, avec possibilité de contourner la ligne hiérarchique et modalités d’urgence
Supports présentant également les voies de recours externes et coordonnées actualisées des acteurs pertinents
Procédure précisant confidentialité, accès limité aux informations, prévention des représailles, protection immédiate, analyse du signalement et responsabilités
Registre anonymisé traçant réception, réponse, premières mesures, délais et suivi jusqu’à clôture
Professionnels capables de citer au moins un canal interne et les principales voies externes mobilisables
EE 3Audit système : entretien professionnel : professionnels
Des actions régulières de prévention et de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles sont menées auprès de l’ensemble des professionnels (y compris les étudiants), incluant par exemple la mise à disposition d’outils pédagogiques, des campagnes d’information, l’analyse des pratiques professionnelles et des retours d’expérience…
Cible : Professionnels
3 éléments de preuve à rechercher
Programme annuel ou pluriannuel de prévention des VSS couvrant tous les professionnels et étudiants, avec publics, fréquence, responsables, modalités et calendrier des actions
Supports et traces datées des actions réalisées : formation, outil pédagogique, campagne, analyse de pratiques ou retour d’expérience, abordant repérage, conduite à tenir, protection et signalement
Bilan de couverture et d’efficacité par catégorie de professionnels, service et statut étudiant (participation, quiz ou évaluation, baromètre) avec actions correctives pour les publics insuffisamment atteints
EE 4Audit système : management qualité-risques
Des formations à la prévention, au repérage et au signalement des violences sexuelles et sexistes, inscrites au plan de formation, ont débutées pour la gouvernance et l’encadrement.
Cible : Gouvernance
3 éléments de preuve à rechercher
Plan de formation validé identifiant le module VSS, ses objectifs, les publics gouvernance et encadrement, le calendrier, l’intervenant et les modalités pédagogiques
Programme et supports couvrant prévention, repérage, protection, écoute, signalement interne et externe, orientation des victimes, confidentialité et absence de représailles
Convocations, feuilles d’émargement ou attestations, évaluation des acquis et tableau de suivi démontrant que les formations ont effectivement débuté pour les publics visés
EE 5Audit système : management qualité-risques
La gouvernance médicale, administrative et soignante connait la procédure de signalement aux autorités compétentes.
Cible : Gouvernance
5 éléments de preuve à rechercher
Procédure ou arbre décisionnel à jour distinguant traitement interne, signalement externe, urgence et situations relevant d’une autorité ou d’un recours spécifique
Coordonnées et modalités d’accès aux acteurs externes pertinents : Défenseur des droits, police/gendarmerie, justice, ordres professionnels, associations spécialisées ou autres ressources selon le contexte
Responsabilités formalisées pour décider, réaliser et tracer les signalements, avec suppléance et délais
Dispositions garantissant l’indépendance des processus administratifs, ordinaux et judiciaires et évitant toute confusion entre eux
Dossier anonymisé ou exercice montrant activation du circuit, preuve de transmission lorsqu’elle est requise et suivi de la personne concernée
Pilotage
Indicateurs de suivi
Indicateur
Mode de calcul
Cible
Source
Taux de signalements avec protection immédiate, accompagnement et suivi tracésINTERNE · EE1
Situations conformes / signalements audités × 100
100 %
Bilan VSS anonymisé
Conformité du dispositif de signalement pour accessibilité, connaissance, confidentialité et réponseINTERNE · EE2
Exigences conformes / exigences auditées × 100
100 %
Audit du dispositif VSS
Taux de professionnels et étudiants ayant bénéficié d’une sensibilisation VSS dans la période définieINTERNE · EE3
Personnes sensibilisées / personnes concernées × 100
100 % du cycle
Service formation / bilan prévention
Taux de membres de la gouvernance et de l’encadrement formés au repérage et au signalement VSSINTERNE · EE4
Personnes formées / personnes concernées × 100
100 %
Plan de formation
Taux de membres de la gouvernance connaissant la procédure de signalement aux autorités compétentesINTERNE · EE5
Un critère impératif porte sur une exigence fondamentale de qualité et de sécurité des soins qui doit être satisfaite pour tous les patients et dans toutes les unités concernées. Lors d’une visite, son évaluation repose sur les éléments d’évaluation officiels, les constats recueillis par les différentes méthodes et l’analyse du risque. Une insuffisance ne détermine donc pas, à elle seule, la décision de certification : elle est analysée au regard de sa portée, de sa récurrence, du risque associé et des mesures de maîtrise mises en place.
Quelles méthodes évaluent le critère 3.2-12 ?
Le critère 3.2-12 est évalué par : Audit système : encadrement, Audit système : entretien professionnel, Audit système : management qualité-risques.
Cette fiche remplace-t-elle les documents de la HAS ?
Non. Les éléments de preuve proposés sont des repères opérationnels, non exhaustifs, à adapter au contexte réel de l’établissement. Le référentiel et les fiches pédagogiques de la HAS restent la référence.
Audit système · Encadrement
Audit système · Entretien avec les professionnels
Audit système · Management de la qualité et des risques