Ce qu’il faut démontrer
Les équipes connaissent, transmettent et appliquent des gestes respectueux de la personne lors des soins et dans tous les moments de vie en EHPAD.
Méthode : Entretien professionnels, documents et observation, dans le cadre du traceur ciblé (voir la méthode en EHPAD).
Les mesures à mettre en place dans l’EHPAD
- Écrire avec les équipes des repères de pratique pour les situations sensibles : se présenter et demander l’accord avant toilette ou soin, couvrir le corps, expliquer chaque geste, respecter le refus et solliciter un relais adapté.
- Transmettre dans le projet personnalisé les préférences exprimées par le résident qui changent l’aide quotidienne (rythme de lever, toilette, vêtements, prénom ou nom d’usage), sans réduire sa personne à sa dépendance.
- Travailler en réunion de soins et avec les métiers d’hôtellerie ou d’animation sur des situations vécues, par exemple parole infantilisante, toilette précipitée ou aide imposée ; consigner la pratique retenue et la communiquer aux remplaçants.
- Afficher la « Charte des droits et libertés de la personne accueillie » dans l’EHPAD, conformément à L. 311-4, et la joindre au livret d’accueil ; expliquer aux équipes ce que ses principes changent dans les gestes observables.
- Faire remonter et traiter les écarts observés ou racontés par un résident selon le circuit interne de maltraitance, avec protection immédiate lorsque la situation l’exige.
Les éléments d’évaluation et les preuves à rechercher
EE 1 · Entretien professionnels
Les professionnels connaissent les pratiques qui favorisent le respect de la dignité et de l’intégrité.
- Un professionnel décrit comment il demande l’accord avant une toilette, un changement de vêtement ou un soin et ce qu’il fait devant un refus.
- Il cite des gestes concrets : couvrir le corps, parler au résident plutôt que seulement à son proche, frapper avant d’entrer et préserver sa pudeur.
- Il connaît les préférences pertinentes du résident qu’il accompagne et où les retrouver sans divulguer inutilement son histoire personnelle.
EE 2 · Entretien professionnels
Les professionnels partagent entre eux ces pratiques.
- Un compte rendu ou support de réunion montre qu’une situation réelle a été discutée et qu’une conduite commune a été décidée.
- Les transmissions utiles à l’aide quotidienne reprennent les choix du résident (rythme, pudeur, appellation souhaitée) de manière respectueuse.
- Une équipe de nuit, un remplaçant ou un agent hôtelier reçoit les repères qui concernent ses interventions ; les professionnels les décrivent de façon concordante.
- Un retour d’expérience sur un écart conduit à un rappel ciblé ou à une adaptation des pratiques, sans se limiter à une affiche générale.
EE 3 · Entretien professionnels
Les professionnels mettent en œuvre ces bonnes pratiques.
- Lors d’un soin ou d’une aide observée, le professionnel se présente, explique le geste, recherche l’accord et protège la pudeur du résident.
- Les échanges observés s’adressent directement au résident, sans propos dévalorisant ou infantilisant, y compris lorsqu’il communique difficilement.
- L’aide respecte le rythme et les préférences connues, ou le professionnel explique la contrainte ponctuelle et cherche une solution avec la personne.
- L’affichage de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie est visible ; il complète l’observation des pratiques mais ne la remplace pas.
- En cas de refus ou de geste vécu comme intrusif, la réaction de l’équipe est expliquée et tracée si elle nécessite une adaptation de l’accompagnement.
Ce que change le statut de critère impératif
Un critère impératif ne peut pas être coté non concerné. Une cotation 1, 2 ou 3 entraîne un formulaire « critère impératif » et l’élaboration d’un plan d’action spécifique, transmis à l’autorité compétente avec le rapport d’évaluation (fiches pratiques 7 et 8 du manuel HAS).
Sources : HAS, manuel ESSMS, juillet 2025, p. 80 ; HAS, guide Bientraitance, actualisé mars 2026 (fiche 2) ; CASF, L. 311-3 et L. 311-4.