Ce qu’il faut démontrer
Les équipes savent retrouver et appliquer leur partie du Plan bleu ; les partenaires extérieurs reçoivent la version qui leur est destinée et leurs coordonnées restent utilisables.
Méthode : Entretien ESSMS et consultation documentaire, dans le cadre du audit système (voir la méthode en EHPAD).
Les mesures à mettre en place dans l’EHPAD
- Remettre aux équipes une fiche opérationnelle du « Plan bleu » propre à leur rôle (alerte et cellule de crise ; continuité des soins ; repas et eau ; bâtiment et évacuation), avec lieu d’accès à la version complète, suppléants et numéros actualisés.
- Expliquer lors des réunions de service et à l’arrivée d’un professionnel comment signaler une crise, qui peut activer le Plan bleu et où consulter les consignes de nuit ou de week-end ; garder support et liste de diffusion.
- Tenir dans le Plan bleu un annuaire de crise daté : direction et suppléants, ARS, préfecture, SAMU, établissement de santé partenaire le cas échéant, fournisseurs essentiels et prestataires techniques, avec moyens de contact de secours.
- Tracer la transmission du Plan bleu au préfet, au directeur général de l’ARS et au SAMU territorialement compétent, conformément à R. 311-38-1 ; partager les consignes utiles aux autres partenaires selon leurs missions.
- À chaque révision annuelle ou modification majeure, diffuser la version actualisée aux équipes et aux destinataires concernés, retirer les anciennes fiches et vérifier un échantillon de coordonnées opérationnelles.
Les éléments d’évaluation et les preuves à rechercher
EE 1 · Entretien essms
L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne.
- Un soignant ou agent de nuit sait où trouver la fiche qui le concerne et qui appeler en cas de panne électrique, canicule ou épidémie.
- La liste de diffusion ou le compte rendu de réunion montre que les équipes concernées ont reçu les consignes de la version en vigueur.
- Une fiche accessible précise l’alerte initiale, le suppléant du responsable et la continuité des besoins essentiels des résidents.
- Après une mise à jour, les anciennes versions sont retirées des points d’usage et les équipes interrogées connaissent le changement.
EE 2 · Entretien essms
L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en externe.
- Les traces d’envoi du Plan bleu au préfet, à l’ARS et au SAMU territorialement compétent sont retrouvables, avec la version transmise.
- L’annuaire de crise identifie les établissements de santé ou prestataires réellement partenaires de l’EHPAD et leurs contacts vérifiés.
- Une convention ou un échange avec un partenaire précise le rôle attendu en cas de rupture de soins, d’évacuation ou d’approvisionnement, si ce partenariat existe.
- Lors d’une actualisation du plan, la direction sait quels destinataires externes reçoivent la nouvelle version et conserve la trace de l’envoi.
- Les coordonnées de repli sont utilisables en dehors des heures ouvrables, selon les accords effectivement conclus.
Ce que change le statut de critère impératif
Un critère impératif ne peut pas être coté non concerné. Une cotation 1, 2 ou 3 entraîne un formulaire « critère impératif » et l’élaboration d’un plan d’action spécifique, transmis à l’autorité compétente avec le rapport d’évaluation (fiches pratiques 7 et 8 du manuel HAS).
Sources : HAS, manuel ESSMS, juillet 2025, p. 159 ; CASF, L. 311-8 et R. 311-38-1 ; ministère, Guide d’aide à l’élaboration du Plan bleu en EHPAD, 2022.