Ce qu’il faut démontrer
La direction démontre des risques identifiés avec les équipes pour les résidents de cet EHPAD, puis un plan relié à ces risques et suivi dans la pratique.
Méthode : Entretien ESSMS et consultation documentaire, dans le cadre du audit système (voir la méthode en EHPAD).
Les mesures à mettre en place dans l’EHPAD
- Réunir direction, encadrement, soignants et autres métiers au contact des résidents pour analyser des situations précises : toilette imposée, attente prolongée, refus non entendu, intrusion dans la chambre, conflit entre résidents, violence d’un tiers ou manque de relais la nuit.
- Consigner dans une cartographie datée, pour chaque situation, circonstances, résidents exposés, facteurs liés à l’organisation, mesures existantes et participants à l’analyse (compte rendu d’atelier ou réunion).
- Associer chaque risque prioritaire à une action identifiable dans le plan de prévention et de gestion : règle de prévention, signe d’alerte, professionnel à saisir, protection immédiate du résident, responsable, échéance et vérification de l’action.
- Inscrire dans le projet d’établissement la démarche de repérage, de signalement et de traitement, le bilan annuel des situations, les modalités d’information des résidents et la formation ou les contrôles des professionnels prévus par le CASF.
- Mettre à disposition des équipes le circuit de signalement des faits de maltraitance et de violence et le revoir après un signal, une analyse ou un retour d’expérience ; conserver une trace de la révision du plan.
Les éléments d’évaluation et les preuves à rechercher
EE 1 · Entretien essms
L’ESSMS identifie avec les professionnels les situations à risque pouvant générer des actes de maltraitance et de violence.
- La cartographie nomme des scènes de vie et de soins de l’EHPAD, ainsi que les risques institutionnels (rythmes imposés, défaut de relais, effectifs ou locaux), et précise les résidents exposés.
- Comptes rendus ou supports d’atelier datés identifient les métiers associés ; la direction peut expliquer comment leurs alertes ont changé la liste des risques.
- Au moins un risque prioritaire est relié à une circonstance réelle ou plausible, sans réduire la maltraitance aux seuls actes intentionnels d’un salarié.
- Une situation remontée par une équipe de nuit, d’hôtellerie ou d’animation est également prise en compte si elle expose un résident.
EE 2 · Entretien essms
L’ESSMS définit un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et violence au regard des risques identifiés.
- Le plan daté relie chaque risque retenu à une prévention, un signal d’alerte, une conduite de protection et un responsable ; échéance ou mode de suivi et état d’avancement sont retrouvables.
- Le projet d’établissement décrit les moyens de repérage, signalement, traitement, bilan annuel, information des résidents, gestion et formation du personnel ; l’autorité extérieure prévue par L. 311-8 y est désignée.
- Un exemple d’action menée est vérifiable (compte rendu, consigne révisée, formation ciblée ou contrôle de pratique) ; l’ESSMS explique le résultat et la suite décidée.
- La direction indique quand le plan est réexaminé et comment un signalement ou un changement d’organisation conduit à le modifier.
- Les professionnels peuvent retrouver le circuit d’alerte et la mesure de protection correspondant à un risque concret du plan.
Ce que change le statut de critère impératif
Un critère impératif ne peut pas être coté non concerné. Une cotation 1, 2 ou 3 entraîne un formulaire « critère impératif » et l’élaboration d’un plan d’action spécifique, transmis à l’autorité compétente avec le rapport d’évaluation (fiches pratiques 7 et 8 du manuel HAS).
Sources : HAS, manuel ESSMS, juillet 2025, p. 148 ; HAS, guide Bientraitance, actualisé mars 2026 ; CASF, L. 311-8 et D. 311-38-3.