Ce qu’il faut démontrer
Le Plan bleu de l’EHPAD décrit les réponses aux perturbations et la continuité des soins ; les équipes contribuent à sa construction et sa révision annuelle est traçable.
Méthode : Entretien ESSMS et membres du CVS, dans le cadre du audit système (voir la méthode en EHPAD).
Les mesures à mettre en place dans l’EHPAD
- Intégrer au projet d’établissement le « Plan bleu » : cellule de crise, activation et levée, procédures par événement, continuité des soins, moyens matériels et objectifs ORSAN pertinents, conformément à R. 311-38-1.
- Décliner les scénarios EHPAD (canicule, épidémie, panne électrique, rupture d’eau, absence massive, évacuation) : résidents vulnérables, soins/repas/eau, pièce équipée d’un système fixe de rafraîchissement lorsque D. 312-161 I s’applique, et solutions de repli.
- Faire travailler direction, IDEC, médecin coordonnateur, soins, hôtellerie et maintenance sur les scénarios ; conserver compte rendu ou version annotée permettant de retrouver leurs contributions.
- Soumettre le Plan bleu au CVS et aux instances représentatives du personnel, le faire arrêter par l’instance compétente de l’organisme gestionnaire, puis le transmettre au préfet, à l’ARS et au SAMU territorialement compétent selon R. 311-38-1.
- Inclure un plan de formation des personnels aux situations sanitaires exceptionnelles ; évaluer le Plan bleu notamment par des exercices, le réviser chaque année et présenter évaluation et révision aux instances compétentes.
Les éléments d’évaluation et les preuves à rechercher
EE 1 · Entretien essms
L’ESSMS définit avec les professionnels un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité.
- Le Plan bleu daté figure dans le projet d’établissement et décrit cellule de crise, activation/levée, continuité des soins, moyens de réponse, objectifs ORSAN et formation des personnels selon R. 311-38-1.
- Sur une panne prolongée ou une canicule, la direction explique qui décide, comment sont maintenus eau, repas, médicaments, surveillance et hébergement des résidents.
- Des comptes rendus ou versions de travail montrent la contribution des professionnels de soins et des fonctions logistiques.
- Consultations du CVS et des instances représentatives, décision de l’organisme gestionnaire et transmissions au préfet, à l’ARS et au SAMU sont retrouvables.
- Les membres du CVS peuvent expliquer leur participation à la discussion du plan, sans devoir connaître les détails techniques de chaque scénario.
EE 2 · Entretien essms
L’ESSMS actualise ce plan autant que nécessaire.
- Le tableau de versions montre une évaluation et une révision annuelles, avec date, modifications et responsable.
- Un exercice ou un événement réel donne lieu à un retour d’expérience puis, si besoin, à une consigne ou un annuaire corrigé.
- Une modification de l’organisation, des partenaires ou des moyens est reportée dans les fiches opérationnelles utilisées par les équipes.
- La présentation de l’évaluation et de la révision aux instances compétentes est retrouvable dans les comptes rendus.
Ce que change le statut de critère impératif
Un critère impératif ne peut pas être coté non concerné. Une cotation 1, 2 ou 3 entraîne un formulaire « critère impératif » et l’élaboration d’un plan d’action spécifique, transmis à l’autorité compétente avec le rapport d’évaluation (fiches pratiques 7 et 8 du manuel HAS).
Sources : HAS, manuel ESSMS, juillet 2025, p. 158 ; CASF, L. 311-8, R. 311-38-1, D. 312-160 et D. 312-161 ; arrêté du 12 février 2024 ; ministère, guide Plan bleu EHPAD, 2022.