Ce qu’il faut démontrer
Le résident peut exprimer ses convictions, les pratiquer ou ne pas en avoir ; les équipes respectent ses choix sans pression et facilitent les demandes compatibles avec la vie collective.
Méthode : Entretien professionnels, documents et observation, dans le cadre du traceur ciblé (voir la méthode en EHPAD).
Les mesures à mettre en place dans l’EHPAD
- À l’accueil et dans les échanges du quotidien, demander au résident, sans questionnaire imposant une confession, s’il souhaite un soutien pour une pratique, une visite ou un temps de recueillement ; respecter aussi son refus d’en parler.
- Décrire dans le livret ou règlement de fonctionnement les modalités de visites des représentants de différentes confessions et d’usage d’un espace calme, sans faire dépendre le droit de la participation à une activité organisée par l’EHPAD.
- Organiser, à la demande du résident, un contact avec le représentant de son choix, une sortie ou un temps de recueillement, dans le respect des autres résidents et des contraintes justifiées du service.
- Transmettre aux seuls professionnels concernés les souhaits exprimés qui influencent l’accompagnement (moment de prière, alimentation, cérémonie, absence de pratique), sans afficher ni diffuser une liste des convictions des résidents.
- Afficher la « Charte des droits et libertés de la personne accueillie », dont l’article 11 traite du droit à la pratique religieuse et du respect mutuel des croyances, convictions et opinions.
Les éléments d’évaluation et les preuves à rechercher
EE 1 · Entretien professionnels
Les professionnels connaissent les pratiques qui favorisent le respect de la liberté d’opinion, des croyances et de la vie spirituelle de la personne accompagnée.
- Un professionnel explique qu’un résident peut demander une visite spirituelle, un temps de recueillement ou ne participer à aucune activité religieuse.
- Il sait à qui transmettre une demande personnelle sans présumer la religion du résident à partir de son nom, de son entourage ou d’habitudes alimentaires.
- Il distingue l’expression d’une opinion personnelle d’une situation qui troublerait effectivement le fonctionnement ou la liberté d’autrui.
EE 2 · Entretien professionnels
Les professionnels partagent entre eux ces pratiques.
- Une consigne commune explique comment recueillir et transmettre une demande de visite ou de recueillement sans exposer les convictions du résident.
- Les équipes de soins, d’animation et d’hôtellerie connaissent leur rôle pour rendre possible une demande concrète du résident.
- Le règlement de fonctionnement ou le livret décrit une modalité d’accès aux représentants des différentes confessions ; il n’impose aucune participation.
- Une adaptation liée à l’alimentation ou à un horaire, si le résident la souhaite, est transmise aux professionnels concernés seulement.
EE 3 · Entretien professionnels
Les professionnels mettent en œuvre ces pratiques.
- Sur un exemple récent anonymisé, l’équipe a facilité une visite, une sortie ou un temps calme demandé par le résident.
- L’observation et l’entretien ne montrent ni prosélytisme, ni pression pour participer à un office, ni remarque dévalorisante sur une conviction ou l’absence de conviction.
- Une demande incompatible avec une contrainte réelle a été discutée avec le résident et une solution adaptée a été recherchée.
- La Charte des droits et libertés de la personne accueillie est affichée ; ses principes sont retrouvés dans les pratiques.
Ce que change le statut de critère impératif
Un critère impératif ne peut pas être coté non concerné. Une cotation 1, 2 ou 3 entraîne un formulaire « critère impératif » et l’élaboration d’un plan d’action spécifique, transmis à l’autorité compétente avec le rapport d’évaluation (fiches pratiques 7 et 8 du manuel HAS).
Sources : HAS, manuel ESSMS, juillet 2025, p. 82 ; HAS, RBPP Qualité de vie en Ehpad, volet 2 ; arrêté du 8 septembre 2003, Charte, art. 11 ; CASF, L. 311-3 et L. 311-4.