Ce qu’il faut démontrer
Chaque étape réellement assurée par l’EHPAD est sécurisée ; les professionnels connaissent et appliquent leur rôle pour un résident donné.
Méthode : Entretien professionnels, documents et observation, dans le cadre du audit système (voir la méthode en EHPAD).
Les mesures à mettre en place dans l’EHPAD
- Formaliser le circuit local, de l’ordonnance à la trace de prise : prescripteur, pharmacie à usage intérieur ou officine(s), réception, préparation éventuelle, stockage, distribution et administration ou aide à la prise. Nommer le responsable de chaque étape et de chaque relais.
- Utiliser une ordonnance à jour et un plan de prise concordant dans le dossier du résident ; définir la transmission d’une modification ou d’un arrêt de traitement aux équipes et à la pharmacie concernée.
- Rédiger des consignes distinctes pour réception/livraison, armoire et chariot sécurisés, chaîne du froid si concernée, stupéfiants si détenus, préparation, distribution, administration, aide à la prise et enregistrement de la prise ou de la non-prise.
- Définir la conduite à tenir et la trace dans le dossier en cas de refus, absence, dose manquante, discordance ordonnance/pilulier ou erreur, avec l’interlocuteur médical ou pharmaceutique à joindre.
- Définir pour chaque résident ce qui relève de son autonomie, de l’administration infirmière et, si les conditions de l’article L. 313-26 sont réunies, de l’aide à la prise par un professionnel chargé des actes de la vie courante.
Les éléments d’évaluation et les preuves à rechercher
EE 1 · Entretien professionnels
Les professionnels connaissent les règles de sécurisation du circuit du médicament.
- L’IDE explique, sur un cas anonymisé, comment il vérifie l’ordonnance en vigueur, une modification et la concordance avec le pilulier ou le plan de prise.
- Le professionnel chargé d’une aide à la prise situe la limite de son rôle, les médicaments concernés et le relais IDE en cas de doute ; cette aide ne se confond pas avec une administration.
- La procédure du circuit local et les consignes de refus, omission, erreur ou rupture sont accessibles ; les interlocuteurs pharmacie, prescripteur et IDE sont identifiables.
- Un professionnel de nuit décrit la réponse attendue si un médicament prescrit manque au moment de la prise ou si le résident le refuse.
EE 2 · Entretien professionnels
Les professionnels respectent ces règles.
- Observer une étape réelle : identité du résident, prescription utilisable, médicament, dose, voie et moment vérifiés selon l’acte réalisé ; le pilulier ne dispense pas de vérifier.
- Observer réception, stockage et distribution selon le circuit de l’EHPAD (armoire/chariot, accès, produits thermosensibles, stupéfiants si détenus, médicaments périmés).
- Sur un dossier anonymisé, retrouver prise ou administration, refus ou omission et suites données ; confronter la trace à ce que les professionnels disent faire.
- Pour un traitement modifié récemment, l’ordonnance, le plan de prise utilisé et les transmissions aux intervenants sont concordants.
Ce que change le statut de critère impératif
Un critère impératif ne peut pas être coté non concerné. Une cotation 1, 2 ou 3 entraîne un formulaire « critère impératif » et l’élaboration d’un plan d’action spécifique, transmis à l’autorité compétente avec le rapport d’évaluation (fiches pratiques 7 et 8 du manuel HAS).
Sources : HAS, manuel ESSMS, juillet 2025, p. 130 ; HAS, outil d’amélioration des pratiques professionnelles « Prise en charge médicamenteuse en Ehpad », 2017 ; FORAP et Résomédit, fiche mémo « Les professionnels respectent la sécurisation du médicament », 2023 ; ARS Auvergne-Rhône-Alpes, guide régional « Sécuriser le circuit du médicament dans les EHPAD ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur », 2024 ; CASF, L. 313-26.